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892 résultats pour « Voleon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

6a193022cdc6046d4754f90f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

l'acte authentique est intervenu plus d'un an après le compromis et cette seule durée, jointe à la reconnaissance de « rapports conflictuels » et de « diverses modifications », suffit à établir que la volonté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a0fe576cdc6046d47870ef5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La société a indiqué connaître des difficultés financières mais a confirmé sa volonté d'acquérir le bien par courrier du 4 janvier 2020. Par acte du 20 octobre 2020, M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

6a192a5acdc6046d47546a93

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 02 juillet 2024 la première chambre civile du tribunal judiciaire de Metz a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'Associa

Résumé IA — à vérifier
CA

6ème Chambre

6a192a77cdc6046d47546ccf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle invoque ainsi depuis 2012 la volonté des appelantes de réduire le montant de ses commissions et honoraires, allègue leur stratégie pour éviter toute action en abus de dépendance économique, et pour

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6a168352cdc6046d4711827b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Par lettre recommandée du 12 décembre 2019, le GIE [M] a informé la société SPC de sa volonté de mettre fin à leur relation commerciale pour les produits sous marque de distributeur, après un préavis de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a226771cdc6046d47399cf8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mur de clôture séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé [P] [H] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a22675dcdc6046d47399b78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

mur de clôture séparant le lot n°7 et les lots n°3 et 4, -autorisé [D] [C] à réaliser à ses frais exclusifs, les travaux suivants: aménagement d'une rampe d'accès pour automobiles à la place de la volée

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a0ea16fcdc6046d4766a545

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

fractures de la voûte crânienne, des lésions pétéchiales temporales droites, un début d'engagement temporal interne gauche avec signes d'hypertension intracrânienne, de multiples fractures costales sans volet

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a192d71cdc6046d4754b3d1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

302,50 euros au titre de la canalisation provisoire des époux [M], * 3.230 euros au titre de la réparation du mur des époux [H], - donner acte à la Sa Mma iard et Mma iard assurances mutuelles de leur volonté

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ac394d3997245d88909ddd

Appel

11 février 2025

11 février 2025

panneaux photovoltaïques ont fait l'objet d'une réception tacite dès lors que les époux [T] ont pris possession des lieux après les travaux, qu'ils les ont intégralement payés, manifestant ainsi une volonté

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

cassation en matière de crédit-bail mobilier, doivent naturellement être transposés au contrat de crédit accessoire à une vente de bien mobilier, car le contrat de crédit ne trouve sa cause que dans la volonté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67e6402375737a1debd7e88e

Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Sur l'existence d'un accord de volontés entre les requérantes et la matérialité des pratiques alléguées § 154 1. Sur l'invitation à l'entente § 195 a.

Source officielle

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Modifications diverses

MAITRES JEAN-PIERRE VOLEON ET GILLES PAGLIAROLI NOTAIRES ASSOCIES SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL

SIREN 321469819GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

19/05/2017

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Ventes et cessions

SOCIETE BOISSERONNAISE D'ALIMENTATION ANIMALE, VOLEON, Daniel Louis André Auguste, SBAA

SIREN 380985853GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

20/02/2008

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Radiations

VOLEON, Daniel, Louis, André, Auguste

SIREN 393699798GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

25/01/2008

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