d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

Cette activité est accomplie dans le cadre de l'exercice de l'activité du salarié.

Si des faits nouveaux surviennent après consultation du comité d'entreprise la procédure doit être reprise et le comité d'entreprise à nouveau consulté.

doit s'apprécier notamment en fonction des activités des entreprises concernées ; Que le groupe MEAC exerce une activité d'extraction, transformation et commercialisation de carbonate de calcium et

d'entreprise titulaire ou suppléant, d'un représentant syndical au comité d'entreprise ou d'un représentant des salariés au comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail est soumis au comité

forestiers, auprès desquelles elle intervient dans le cadre d'une activité de conseil bénévole.

Dans le cadre , comme en l'espèce , d'entreprises appartenant à un groupe, c'est au stade de l'entreprise et non du groupe qu'il convient d'examiner si les fonctions effectivement exercées sont celles

A partir de 2015, et compte-tenu de la baisse d'activité évoquée ci-avant, la direction de l'entreprise a décidé d'ajuster progressivement l'effectif au niveau d'activité en ne remplaçant aucun départ

Le 6 novembre 2006, le comité d'entreprise consulté sur le projet de licenciement collectif pour motif économique, a donné un avis favorable au P. S. E. M.

Que s'agissant des entreprises en tarification mixte, ce classement entraîne la prise en compte dans le calcul de son taux de cotisation d'une fraction du taux collectif fixé pour l'activité professionnelle

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Il précise que la réalité des difficultés économiques doit être appréciée au sein du groupe au regard du secteur d'activité auquel appartient l'entreprise, soit l'activité de production audiovisuelle,

le site de Lattes ; le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) prévu à l'article L 321-4-1 du code du travail qu'elle a présenté au comité d'entreprise, réuni à plusieurs reprises entre le 22 septembre et

et ne la soutenait pas dans le cadre de ses missions ; que d'autre part, le salarié qui était gérant associé unique d'une entreprise ayant pour activité le conseil en système informatique, a contrevenu

B a exercé, sous forme d'entreprise individuelle, une activité de formation en sécurité routière, le siège social étant initialement situé dans le département de la Gironde.

En sont exclues les entreprises constituées pour la reprise d’activités préexistantes ou celles qui sont créées dans le cadre d’opérations de concentration, de restructuration ou d’extension d’activités

une réorganisation de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

du secteur mais par ses propres techniciens qui l'ont quitté pour exercer leur activité à titre indépendant ; que le comité d'entreprise a été consulté le 8 septembre 2003 sur le projet de suppression