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50 781 résultats pour « appel de l'accusé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bacdc6046d47ca9ba0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La [3] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68f081366232792c46835cbe

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

L'affaire a été de nouveau appélée à l'audience de revoi du 17 septembre 2025.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01695_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Dans le premier cas, l’accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision. (…) ».

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef200dcdc6046d47b06568

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[U] est condamné aux dépens d'appel et à payer à la société [1] une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84db0

Appel

7 juin 1999

7 juin 1999

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/2 PG/LT Dossier RJC n099100369 Jean-Pierre X... c/ Banque La Hénin et autres appel du jugement du juge de l'exécution du

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf77603bf88a1884b6b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6711faf77603bf88a1884b6d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sur l'éventuelle irrecevabilité de l'appel adressée à l'Entreprise PATRICK SERVICE le 3 octobre 2024, En l'absence d'observations de l'intéressée, il y a lieu de déclarer son appel irrecevable compte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ab230da8dfaf90c084

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c086

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c088

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré irrecevable

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [B] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c08e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ac230da8dfaf90c090

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

680c68ae230da8dfaf90c092

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6031ff38af6160376bb95941

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

[W] était fautive et a fait droit à la demande de l'accusé concernant l'allocation de la somme de10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Statuant sur l'appel relevé par M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd7724cdc6046d47036c9e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant des échéances impayées.

Source officielle

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