CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1e64c7cdc6046d47ca9cd1
28 mai 2026
La [1] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.
6a1e64bacdc6046d47ca9ba0
6a1e64bdcdc6046d47ca9bfd
6a1e64b0cdc6046d47ca9ae2
La [3] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 24 septembre 2024.
Chambre 1-11 OP
68f081366232792c46835cbe
15 octobre 2025
L'affaire a été de nouveau appélée à l'audience de revoi du 17 septembre 2025.
Juge des référés
ORCA_25DA01695_20251007
7 octobre 2025
Dans le premier cas, l’accusé de réception mentionne les délais et les voies de recours à l’encontre de la décision. (…) ».
Chambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
[U] est condamné aux dépens d'appel et à payer à la société [1] une somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84db0
7 juin 1999
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE DES REDRESSEMENTS JUDICIAIRES CIVILS Arrêt n099/2 PG/LT Dossier RJC n099100369 Jean-Pierre X... c/ Banque La Hénin et autres appel du jugement du juge de l'exécution du
6711faf77603bf88a1884b6b
17 octobre 2024
Vu la procédure d'appel : ENTRE : S.A.R.L.
6711faf77603bf88a1884b6d
sur l'éventuelle irrecevabilité de l'appel adressée à l'Entreprise PATRICK SERVICE le 3 octobre 2024, En l'absence d'observations de l'intéressée, il y a lieu de déclarer son appel irrecevable compte
Pôle 5 - Chambre 9
680c68ab230da8dfaf90c084
24 avril 2025
courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [W] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré irrecevable
680c68ac230da8dfaf90c086
680c68ac230da8dfaf90c088
courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [O] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré irrecevable
680c68ac230da8dfaf90c08a
Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré
680c68ac230da8dfaf90c08c
le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [B] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré
680c68ac230da8dfaf90c08e
Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [L] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré
680c68ac230da8dfaf90c090
le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [M] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré
680c68ae230da8dfaf90c092
Vu le courrier envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [Y] lui demandant de constituer avocat et de régulariser la procédure, lui indiquant qu'à défaut son appel serait déclaré
1ère CHAMBRE CIVILE
6031ff38af6160376bb95941
22 mai 2018
[W] était fautive et a fait droit à la demande de l'accusé concernant l'allocation de la somme de10 000 euros à titre de dommages et intérêts. Statuant sur l'appel relevé par M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd7724cdc6046d47036c9e
7 mai 2026
une lettre recommandée avec accusé de réception réclamant des échéances impayées.
Page 45 sur 2540
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.