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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre sociale
68fb978411af6ba0065f4120
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALENCON en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 23/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale
Source officielle2ème chambre sociale
6780bc827876e75543d1c67a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] à payer à l'Urssaf de Normandie la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
18 avril 2024
700 du code de procédure civile avec application de l'article 37 de la loi sur l'aide juridictionnelle - débouter la société [13] en ses conclusions et demandes - déclarer le jugement commun à la caisse
Source officielle2ème chambre sociale
69613607cdc6046d47c40299
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[W] de sa demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - infirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté la société de la demande formée au titre de l'article 700
Source officielleChambre sociale section 1
627df7aa0d41e0057d43e2c4
12 mai 2022
12 mai 2022
[R] du surplus de ses demandes - rejeté la demande de la société Distribution Guy Degrenne de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société Distribution
Source officielle1ère chambre sociale
6438f23da942a604f5e933cf
13 avril 2023
13 avril 2023
[E] la somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné aux dépens ; Par déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860c4
30 avril 2002
30 avril 2002
ARRET DU 30 AVRIL 2002 C.R ----------------------- 01/00572 ----------------------- Alain X... C/ S.A.
Source officielle6ème Chambre
66878cdd05d6f7f678d49198
4 juillet 2024
4 juillet 2024
700 du code de procédure civile pour les frais de procédure d'appel.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67ef6afa66129746fdd69cd3
3 avril 2025
3 avril 2025
Il lui sera alloué la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles d'appel sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
67932e4120da87ff5e0112b3
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[C] aux dépens de la procédure ainsi qu'au paiement d'une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Réformer le quantum de la condamnation prononcée sur le fondement de l'article
Source officielle2ème chambre section A
642fb684cece1704f574772e
6 avril 2023
6 avril 2023
de l'article 1792-3, à l'expiration du délai visé à cet article ».
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d196
5 décembre 2006
5 décembre 2006
€ en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officielleChambre sociale section 1
6274bc4e2799a9057d5dd002
5 mai 2022
5 mai 2022
700 du code de procédure civile pour les frais exposés en première instance - 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel - ordonner à
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6162da70dda066944ee0e84e
20 juin 2012
20 juin 2012
assistée de Maître Alix COLOMBIER, avocat au barreau de Paris (R 210) plaidant pour la SCP VIVIEN ET ASSOCIES, avocats associés COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
66fe356f91b69e88a370fdd3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
700 du code de procédure civile ainsi que les entiers dépens ; * condamner l'association Métissage à payer au le CSEC-RATP la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
615e0decc25a97f0381f506c
20 janvier 2015
20 janvier 2015
L'appelante forme une demande de 2 000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9aacb8dca058e3e7984
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] à payer à la société AMGT la somme de 5 266,42 € d'indemnité compensatrice de préavis, de 3 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, et de 5 000 € de dommages et intérêts au titre
Source officielleChambre sociale 4-4
68f9b6c70a84a5e5f00167a9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Sur l'article 700 du code de procédure civile': La société, qui succombe partiellement, sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872ea
25 novembre 2004
25 novembre 2004
700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86444
11 février 2003
11 février 2003
700 du Nouveau Code de Procédure civile.
Source officiellePage 45 sur 77