ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

1147 et 1382 du Code Civil.

1382, 1383 et 1384 du code civil, également visées en cause d'appel, alléguant l'existence de fautes commises par les trésoriers .

X... dans une large proportion et de condamner M. et Mme Z... solidairement par application des articles 1382, 1383 et 1384 al.4 avec les Mutuelles du Mans à les garantir de toutes condamnations prononcées

retienne une faute civile d'imprudence ou de négligence, a cassé l'arrêt pour violation des articles 1351 du Code civil, ensemble les articles 1147 et 1383 de ce Code.

des dispositions des articles 1384 et 1382 du Code Civil invoqués par les appelants sans autre argumentation.

A titre subsidiaire, ils fondent leur action sur les articles 1384 alinéa 1 et 1386 du Code Civil.

CASTAN a recherché la responsabilité de Mme X... exerçant l'activité de loueur de bateau sous l'enseigne Loca'bato sur les fondements de l'article 1382 et 1384 alinéa 1 du Code Civil ; Vu le jugement

En conséquence, il demande à la cour : Vu l'article 1382 du Code Civil, Vu les conditions générales et particulières de la police d'assurance n° 71516675, - de réformer le jugement entrepris,

1382 du Code civil excipant d'actes de concurrence déloyale et de parasitisme commis à son préjudice ;  Sur le non respect des dispositions de l'article 954 du Code de procédure civile : Considérant

1382 et 1384 alinéa 1 du code civil vu la théorie du trouble anormal de voisinage vu les articles 31 et 32-1 du code de procédure civile vu l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 - confirmer

[R] responsable de l'incendie de l'école primaire de [Localité 10] sur le fondement des articles 1382 et 1384 alinéa 2 du Code civil.

Raymond X...ne peut rechercher la responsabilité de la MECS " Le Faytou " et de l'ADPEP sur le fondement de l'article 1384 alinéa 1er du code civil ; ¿ jugé que M.

[P] ne peut être recherchée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er ancien et 1382, 1383 anciens du code civil ; qu'en aucun cas M.

PORTE NEUVE a commis une faute sur le fondement de l' article 1383 du Code civil, - Dit et jugé que la S. A. R. L.

ROBAIL, empêché, assistée de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 13 novembre 2025, rendu dans

335 468,99 euros, en fondant sa demande sur les articles 1384 alinéa 1 et 1382 du Code Civil.

468, 99 euros, en fondant sa demande sur les articles 1384 alinéa 1 et 1382 du Code Civil.

ces deniers y ont procédé, que le litige doit être envisagé sous l'application des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil dans leur version en vigueur antérieure au 1er octobre 2016; Que le loi

450 du Code de Procédure Civile