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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
69f19c9dcdc6046d47ee1548
28 avril 2026
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [U] [M] a comparu assisté de son avocat.
Rétention Administrative
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15 avril 2025
famille, mes parents sont en Tunisie.
ETRANGERS
689d6e9d41c9b03bb3ff03c2
12 août 2025
S'il ressort de son audition par les services enquêteurs qu'X se disant [F] [A] ou [H] [V] a déclaré souffrir d'asthme, il doit être relevé qu'il a déclaré, dans cette même audition, fumer de la résine
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
retard " d'autre part, de ce qu'elle " est également soutien de famille auprès de sa mère malade ".
Cour d'Appel
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15 février 2007
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 (no , 6 pages) Numéro
6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0
7 novembre 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
6253cc74bd3db21cbdd902a7
15 février 2013
Le service social indique que ce dernier souffre d'une tétra parésie en rapport avec son infirmité motrice cérébrale.
1ère Chambre
DCA_21VE02311_20230124
24 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02322_20251204
4 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00927_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01223_20250409
9 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.
Juge des référés
ORCA_25TL00654_20250709
9 juillet 2025
D'une part, pour retirer la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " dont M.
ORCA_24TL02601_20250930
30 septembre 2025
D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la retranscription de l’audition par les services de gendarmerie de M.
6253ccfebd3db21cbdd91f1a
27 janvier 2015
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures de celles-ci.
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.
Chambre 1-11 HO
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20 octobre 2020
Ma chambre c'était chez mes parents. J'ai aujourd'hui très peu de contact avec mes parents. Oui, je souhaiterais avoir des contacts avec mes parents.
6253cb4cbd3db21cbdd8d467
17 janvier 2011
Par jugement du 9 mars 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant, a fixé sa résidence habituelle chez la mère, a organisé
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1 février 2011
de chacun des parents de privilégier ses relations.
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24 octobre 2011
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15 octobre 2015
des enfants avait été fixée alternativement dans le cadre d'une autorité parentale conjointe entre les domiciles des deux parents une semaine sur deux y compris pendant les vacances scolaires, l'alternance
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