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3 304 résultats pour « audition des parents »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

69f19c9dcdc6046d47ee1548

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 28 avril 2026 à 10 heures 30. [U] [M] a comparu assisté de son avocat.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68008eb67389f87eaf128437

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

famille, mes parents sont en Tunisie.

Source officielle
CA

ETRANGERS

689d6e9d41c9b03bb3ff03c2

Appel

12 août 2025

12 août 2025

S'il ressort de son audition par les services enquêteurs qu'X se disant [F] [A] ou [H] [V] a déclaré souffrir d'asthme, il doit être relevé qu'il a déclaré, dans cette même audition, fumer de la résine

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02254_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

retard " d'autre part, de ce qu'elle " est également soutien de famille auprès de sa mère malade ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b770

Appel

15 février 2007

15 février 2007

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 15 FEVRIER 2007 (no , 6 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdcbd3db21cbdd8e7c0

Appel

7 novembre 2011

7 novembre 2011

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc74bd3db21cbdd902a7

Appel

15 février 2013

15 février 2013

Le service social indique que ce dernier souffre d'une tétra parésie en rapport avec son infirmité motrice cérébrale.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02311_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00927_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Valérie Réaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01223_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le rapport de M. Delahaye, président-assesseur, a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00654_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

D'une part, pour retirer la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " dont M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02601_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de la retranscription de l’audition par les services de gendarmerie de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfebd3db21cbdd91f1a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Pour un plus ample exposé des faits de la cause, moyens et prétentions des parties, il est référé aux dernières écritures de celles-ci.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecf4

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Ma chambre c'était chez mes parents. J'ai aujourd'hui très peu de contact avec mes parents. Oui, je souhaiterais avoir des contacts avec mes parents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4cbd3db21cbdd8d467

Appel

17 janvier 2011

17 janvier 2011

Par jugement du 9 mars 2010, le juge aux affaires familiales de Lyon a dit que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur l'enfant, a fixé sa résidence habituelle chez la mère, a organisé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d552

Appel

1 février 2011

1 février 2011

de chacun des parents de privilégier ses relations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdabd3db21cbdd8e767

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

Les parties ont par ailleurs été avisées des dispositions de l'article 388-1 du code civil relatives à l'audition de l'enfant mineur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928b1

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

des enfants avait été fixée alternativement dans le cadre d'une autorité parentale conjointe entre les domiciles des deux parents une semaine sur deux y compris pendant les vacances scolaires, l'alternance

Source officielle

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