CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6438f3aea942a604f5e93a03
13 avril 2023
[X] [C] les sommes de : 13,65 euros bruts de rappel de salaire en janvier 2018, outre 1,36 euro brut de congés payés afférents ; 5 000 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires d'octobre 2015 à
Chambre sociale 4-2
65a0f8ac383a880008fd0978
11 janvier 2024
Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.
9e Chambre B
603650f982baefb207443406
13 novembre 2015
Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait un salaire mensuel de 1.688,07 € bruts.
CHAMBRE SOCIALE A
6163724a1cf28a447224dfb0
21 février 2011
En rémunération de ses services, [U] [Z] percevait : - d'une part, un salaire brut annuel de 42 000 € (3 500 € mensuels), convenu compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées
Cour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923c5
3 mars 2015
pas nos règles de retrait de la vente, à savoir : - le 08/ 09/ 11 : 2 paquets de croissants du 08/ 09/ 11 et 1 paquet du 04/ 09/ 11 1 paquet de pains au lait du 08/ 09/ 11 - le 23/ 09/ 11 : 1 carton
Pôle 6 - Chambre 11
6979cd27cdc6046d47f4993e
27 janvier 2026
des 3, 23 et 25 février 2019 et 34,72 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 4.910,12 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 491,01 euros bruts au titre des congés payés
Chbre Sociale Prud'Hommes
65b35f7c1d7564000872dd8c
25 janvier 2024
à titre à titre d'heures supplémentaires et 401,50 Euros bruts au titre des congés payés correspondants ; - 21.000,00 Euros bruts à titre de rémunération variable mensuelle et 2.100,00 Euros bruts au
CHAMBRE SOCIALE B
652a30747ed1ea83181124a3
13 octobre 2023
INTIMÉE : [G] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie CAMBON
Pôle 6 - Chambre 3
63104bc04709e24f13d55490
31 août 2022
[F] les sommes suivantes : - 3 682,94 € bruts de rappel de salaire du 21 novembre 2016 au 24 juin 2017 - 368,29 € bruts de rappel de congés payés y afférents - 6 397 € € nets au titre de l'indemnité
Chambre Prud'homale
69739d30cdc6046d4770196e
22 janvier 2026
Son salaire moyen était de 2 318,37 euros brut.
4eme Chambre Section 2
65336b74bb40ec8318f31e6b
20 octobre 2023
[T] une indemnité égale à son salaire mensuel brut perçu soit 1.320,60 €. M.
Chambre sociale 4-6
6973142ecdc6046d4762f680
Madame [I] devait être présente dans deux centres en même temps pour gérer les départs et arrivées des camions ; l'installation des bureaux et cartons, A aucun moment, vous ne vous êtes déplacé dans le
4ème chambre commerciale
652a308c7ed1ea83181124f2
ce qu'elle l'a condamné à procéder ou faire procéder au remplacement de la hotte actuelle équipant les locaux donnés en location à la SARL Le Terrier par une hotte dynamique associée à la pose d'un caisson
6780bc7e7876e75543d1c64a
9 janvier 2025
CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** Faits, procédure et prétentions La SARL Plb Gtx exerce une activité de location de camions
6253cc75bd3db21cbdd902d4
19 février 2013
matin à la reprise du travail pour s'entendre dire qu'il n'y avait pas de travail pour lui et qu'il était mis en repos compensateur, ¤ la dissimulation le mardi 9 mars 2010 du coupe-batterie de son camion
7ème Ch Prud'homale
éposait plaintec/X le 15 octobre 2018
6780b92bb10ab0632f70499e
[U] la somme de 3 276,88 euros bruts au titre de son préavis, outre la somme de 327,68 euros bruts au titre des congés payés afférents, soit au total 3 604,56 euros bruts.
11e chambre
64422a1dd2fa6fd0f804068a
20 avril 2023
pour la période du 1er mars 2016 au 30 avril 2017 et la somme de 6125,39 euros bruts pour celle du 1er mai 2017 au 31 juillet 2017.
Pôle 6 - Chambre 8
62624871b1a50c277d4c5c62
21 avril 2022
[B] à la somme de 630,91 euros bruts, -de requalifier la démission de M.
66ff85d9a4ff9ec259c0997e
3 octobre 2024
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU
Pôle 6 - Chambre 7
6035d1bfc8168d38b3146cae
18 février 2016
collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie,et à la suite d'un avenant du 16 mars 2007, Monsieur [Y] [W] est devenu ingénieur commercial au statut cadre moyennant une rémunération brute
Page 45 sur 97