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1 930 résultats pour « bruits de camions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

6438f3aea942a604f5e93a03

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] [C] les sommes de : 13,65 euros bruts de rappel de salaire en janvier 2018, outre 1,36 euro brut de congés payés afférents ; 5 000 euros bruts de rappel d'heures supplémentaires d'octobre 2015 à

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8ac383a880008fd0978

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Les modalités de calcul de cette indemnité sont fonction de la rémunération brute dont le salarié bénéficiait antérieurement à la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

9e Chambre B

603650f982baefb207443406

Appel

13 novembre 2015

13 novembre 2015

Dans le dernier état de la relation contractuelle, la salariée percevait un salaire mensuel de 1.688,07 € bruts.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163724a1cf28a447224dfb0

Appel

21 février 2011

21 février 2011

En rémunération de ses services, [U] [Z] percevait : - d'une part, un salaire brut annuel de 42 000 € (3 500 € mensuels), convenu compte tenu de la nature des fonctions et des responsabilités confiées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923c5

Appel

3 mars 2015

3 mars 2015

pas nos règles de retrait de la vente, à savoir : - le 08/ 09/ 11 : 2 paquets de croissants du 08/ 09/ 11 et 1 paquet du 04/ 09/ 11 1 paquet de pains au lait du 08/ 09/ 11 - le 23/ 09/ 11 : 1 carton

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6979cd27cdc6046d47f4993e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

des 3, 23 et 25 février 2019 et 34,72 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 4.910,12 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 491,01 euros bruts au titre des congés payés

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

65b35f7c1d7564000872dd8c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

à titre à titre d'heures supplémentaires et 401,50 Euros bruts au titre des congés payés correspondants ; - 21.000,00 Euros bruts à titre de rémunération variable mensuelle et 2.100,00 Euros bruts au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

652a30747ed1ea83181124a3

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

INTIMÉE : [G] [H] née le 08 Mars 1969 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Frédéric GUTTON de la SELEURL LAW DICE, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Mélanie CAMBON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63104bc04709e24f13d55490

Appel

31 août 2022

31 août 2022

[F] les sommes suivantes : - 3 682,94 € bruts de rappel de salaire du 21 novembre 2016 au 24 juin 2017 - 368,29 € bruts de rappel de congés payés y afférents - 6 397 € € nets au titre de l'indemnité

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69739d30cdc6046d4770196e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Son salaire moyen était de 2 318,37 euros brut.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b74bb40ec8318f31e6b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

[T] une indemnité égale à son salaire mensuel brut perçu soit 1.320,60 €. M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6973142ecdc6046d4762f680

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Madame [I] devait être présente dans deux centres en même temps pour gérer les départs et arrivées des camions ; l'installation des bureaux et cartons, A aucun moment, vous ne vous êtes déplacé dans le

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

652a308c7ed1ea83181124f2

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

ce qu'elle l'a condamné à procéder ou faire procéder au remplacement de la hotte actuelle équipant les locaux donnés en location à la SARL Le Terrier par une hotte dynamique associée à la pose d'un caisson

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c64a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

CHARBONNIER, Présidente, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle CHUILON, Conseillère, ******** Faits, procédure et prétentions La SARL Plb Gtx exerce une activité de location de camions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902d4

Appel

19 février 2013

19 février 2013

matin à la reprise du travail pour s'entendre dire qu'il n'y avait pas de travail pour lui et qu'il était mis en repos compensateur, ¤ la dissimulation le mardi 9 mars 2010 du coupe-batterie de son camion

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

éposait plaintec/X le 15 octobre 2018

6780b92bb10ab0632f70499e

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[U] la somme de 3 276,88 euros bruts au titre de son préavis, outre la somme de 327,68 euros bruts au titre des congés payés afférents, soit au total 3 604,56 euros bruts.

Source officielle
CA

11e chambre

64422a1dd2fa6fd0f804068a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

pour la période du 1er mars 2016 au 30 avril 2017 et la somme de 6125,39 euros bruts pour celle du 1er mai 2017 au 31 juillet 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62624871b1a50c277d4c5c62

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[B] à la somme de 630,91 euros bruts, -de requalifier la démission de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0997e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035d1bfc8168d38b3146cae

Appel

18 février 2016

18 février 2016

collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie,et à la suite d'un avenant du 16 mars 2007, Monsieur [Y] [W] est devenu ingénieur commercial au statut cadre moyennant une rémunération brute

Source officielle

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