ait été rendue par un juge aux affaires familiales ou qu'une condamnation pénale ait été prononcée contre son époux.

* * * Les époux Z... ont vendu aux époux X... un immeuble situé à BOE au lieudit...

[J], à savoir : 1 Meuble de rangement en chêne mouluré et sculpté ouvrant à un abattant sur le dessus et deux petites portes en façade, deux autres portes étant simulées, important décor sculpté: en

Par contre, s'agissant du contrat du 16 juin 1987 LIBRAVOU signé par les époux en qualité d'emprunteur et de conjoint, la solidarité n'y est pas mentionnée.

un notaire et un juge commissaire pour y procéder, - reporté la date des effets du divorce dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens au 5 juillet 2005, - condamné Monsieur Y...

Elle ajoute que le prix de vente en 1992 du fonds de commerce exploité en SARL constituée par les deux conjoints et son fils n'a pas été réparti de façon égale.

de procédure civile, - condamner in solidum les époux [V] aux entiers dépens.

des intérêts dans les conditions de l'article 1154 du code civil, - condamner les mêmes, «'conjointement et solidairement'» à leur payer la somme de 24.380,87 € à titre de restitution des sommes saisies

au paiement de la somme de 2.000 ç au titre du préjudice moral - condamner solidairement et conjointement les époux Y... au paiement de la somme de 1.500 ç au titre de l'article 700 du nouveau code de

alternée et a condamné M.

et : - fixé provisoirement la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, l'autorité parentale étant exercée en commun par les deux parents condamné monsieur x à payer à madame Y...

professionnels faits par l'un des époux pendant leur vie commune pour l'éducation des enfants et du temps qu'il faudra encore y consacrer ou pour favoriser la carrière de son conjoint au détriment de

Y... à lui verser une somme de 5 000 € à titre de dommages intérêts pour procédure abusive, - de condamner M.

perd l'usage du nom de son conjoint ; qu'il n'en est autrement qu'avec l'accord de celui-ci ou sur autorisation du juge, s'il est justifié d'un intérêt particulier pour l'époux ou pour les enfants ;

Serge X... et Madame Chantal Y... de toutes leurs demandes -Condamner conjointement et solidairement M.

X... de l' ensemble de ses demandes, condamné M. X... à payer à Mme Y... la somme de 1. 500, 00 € au titre de l' article 700 du nouveau code de procédure civile, condamné M.

, et des actes de naissance des époux, - condamner Mme Zahira X... au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

Au cours des travaux, il a été décidé de raccorder sur cette colonne les propriétés de deux riverains de Madame Z..., les époux B... et les époux D....

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUINZE FEVRIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANTE : Mme Muriel X...

parentale sera exercée conjointement par les deux parents ; - enjoint aux parties de rencontrer un médiateur afin qu'elles puissent ensemble déterminer ou examiner les nouvelles modalités de fixation