[S] a contesté son licenciement pour cause réelle et sérieuse et a demandé des précisions sur ses motifs. Après plusieurs échanges de courriers, le contrat de travail de M.

Il verse par ailleurs ses arrêts de travail, les avis rendus par le médecin du travail et un courrier par lequel un médecin, le 25 mars 2022, évoque la lombalgie diagnostiquée et relaye le souhait du salarié

Il appartient au salarié de rapporter la preuve de l'existence d'un vice du consentement.

conseil peut demander, en accord avec l'intéressé, des renseignements complémentaires au médecin du travail.

régional mentionné à l'article R. 315-3 du code de la sécurité sociale ou un médecin-conseil de l'échelon régional qu'il désigne pour le représenter ; 2° Le médecin inspecteur régional du travail mentionné

Seule la condition tenant à la désignation de la maladie, et plus précisément au caractère non calcifiant de la tendinopathie chronique, est contestée.

En l'espèce, il n'est pas contesté que la pathologie « LNH (Lymphome T) » déclarée par Mme [E] ne figure dans aucun autre tableau de maladie professionnelle, ni que le médecin-conseil de la caisse a retenu

Elle emploie à cet effet des distributeurs recrutés par contrat à durée indéterminée dont le contenu est régi par la convention collective nationale de la distribution directe et par l'accord d'entreprise

Il convient également de rappeler que la cour n'est pas liée par les constations du médecin-conseil de la caisse et que le médecin-expert désigné par le tribunal a procédé à sa mission au regard du barème

EXPOSE DU LITIGE Le 1er juin 2017, Mme [S] [Y] a été engagée, par contrat à durée indéterminée, en tant que responsable de magasin par la société [1].

Selon l'avis motivé du médecin psychiatre du 21 avril 2026, les soins psychiatriques sans consentement sur demande d'un tiers doivent encore être maintenus sous la forme d'une hospitalisation complète.

Par jugement en date du 23 février 2022, le conseil de prud'hommes de Grasse a : Dit régulière la rupture du contrat dé travail de Madame [T] [I], Dit que la rupture du contrat de travail de Madame

Par avenant à son contrat de travail du 25 juin 2009, les parties ont convenu d'organiser le temps de travail de la salariée dans le cadre d'un forfait annuel en jours.

, même optionnel, aucune distinction n'étant faite entre un contrat obligatoire et un contrat optionnel.

Le 21 octobre 2021, la SASU [1] a saisi la Commission Médicale de Recours Amiable (CMRA) en contestation du taux d'IPP attribué à Mme [B].

dispositions testamentaires contraires à son testament du 15 octobre 1990 ; - deux codicilles faits à Genève le 12 avril 1994, portant legs par [Z] [G] de la totalité de ses bijoux à Mme [L], et du contenu

Le 24 juin 2010, elle a saisi le conseil de prud'hommes pour contester son licenciement.

un médecin expert désigné, d'un commun accord, par le médecin traitant et le médecin conseil ou, à défaut d'accord dans le délai d'un mois à compter de la contestation, par le directeur général de l'agence

Elle a contesté les motifs du licenciement. *** Contestant la rupture de son contrat de travail, Mme [R] a saisi le conseil de prud'hommes de Rennes par requête en date du 1er avril 2021 afin de

[O] ses documents de fin de contrat. Par courrier du 12 mai 2022, M. [O] a contesté son solde de tout compte. Par requête du 1er juin 2022, M.