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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
6a0fe656cdc6046d47875fa1
21 mai 2026
Mme [M] fait valoir que le contrat de nettoyage conclu entre les sociétés [2] et [1] prévoyait que le personnel affecté au nettoyage des avions, dont faisait partie Mme [M], demeurait en termes d'hygiène
Pôle 5 - Chambre 11
6a1137abcdc6046d47a64f13
22 mai 2026
LES COPAINS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] / France immatriculée au RCS d'[Localité 4] sous le numéro 753 338 748 Représentée par Me Sébastien GARNIER,
2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
ABEILLE IARD & SANTE N° SIRET : 306 522 665 02857 [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal S.A.S.
Chambre Prud'homale
6946f64275782d5f06093f3c
18 décembre 2025
Mme [M] n'ayant pas adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, son contrat de travail a pris fin le 8 septembre 2021 à l'issue du préavis de deux mois qu'elle a été dispensée d'exécuter.
Chambre sociale 4-2
69fc1d09cdc6046d47e02de3
6 mai 2026
Le 1er juillet 2022, le contrat de travail de Mme [L] a été transféré à la société [1]. Cette société est spécialisée dans le conseil en systèmes et logiciels informatique.
Chambre 4-6
6a210f76cdc6046d4709bf76
3 juin 2026
en la personne de son représentant légal de payer à M.
Chambre Sociale
6a225bd8cdc6046d4737fde4
jours s'agissant du forfait en jours ; 4° Les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et départs en cours de période ; 5° Les caractéristiques
Pôle 6 - Chambre 3
6a2109e4cdc6046d4708eb25
Le 18 janvier 2017, nous avons été contraints d'organiser un entretien entre Mme [M] et vous-même afin d'apaiser la situation et assainir vos relations de travail.
5ème Chambre
6a0e961bcdc6046d47652fd1
20 mai 2026
SUB [Cadastre 1] immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 821 284 270, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Chambre 4-3
69f44e23cdc6046d472f65bf
30 avril 2026
[B] a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille aux fins de contester le licenciement et obtenir diverses sommes au titre de l'exécution du contrat de travail.
69d889e4cdc6046d47ba868c
9 avril 2026
Sur le temps de travail Conformément à ce que propose le salarié, il convient de distinguer deux périodes : - la période antérieure à la signature d'un avenant au contrat de travail prévoyant un forfait-jours
1ere Chambre Section 1
69d73437cdc6046d479a192f
8 avril 2026
Le simple constat d'une faute de l'architecte ne le prive pas de toute rémunération.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6a0d4b93cdc6046d474605e7
19 mai 2026
Les éléments susmentionnés établissent que l'Udaf a, pour la période antérieure au 3 janvier 2017, suivi les préconisations du médecin du travail et pris les mesures nécessaires pour préserver la santé
Chambre commerciale
69fc1ea5cdc6046d47e09c97
sérieux de la contestation élevée.
69fd7179cdc6046d47025b1e
7 mai 2026
de la prime de participation versées pour les années 2018 à 2021 et celle de 1 182,29 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement pour la même période.
69d88a2bcdc6046d47ba8b5d
EUCALYPTUS, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 414 987 867, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par
Chambre-1 civile et com.
69f195fecdc6046d47ed897a
28 avril 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 20 mars 2025, il demande à la cour de : - infirmer le jugement et statuant à nouveau, - condamner la société GSC négoce prise en la personne
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
[U], Mme [E] et Mme [D], que les primes du mois d'août ont été reportées en septembre 2016, ces salariés interrogeant la DRH sur « sa décision de suspendre les primes à toutes les personnes de [5] non
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69eb0146cdc6046d4757d0ef
23 avril 2026
Par jugement du 15 septembre 2023, frappé d'appel par Mme [V] le 24 octobre 2023, le conseil de prud'hommes de Bordeaux a notamment requalifié le contrat de travail à durée déterminée signé entre Mme [
Pôle 5 - Chambre 3
69fd789fcdc6046d4703af21
LA GESTION DU MARAIS SARL (anciennement dénommée la société K'GERIM), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S. de [Localité 2] sous
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