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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4b6
23 octobre 2024
[H] [D]-[O] organisait son temps de travail et de repos comme il le souhaitait ; les échanges de SMS entre les deux frères n'établissent pas l'existence d'un lien de subordination ; il n'y a pas eu de
Pôle 1 - Chambre 9
68afe29c098ed4b8b75469f4
21 octobre 2024
[X] à consentir à la convention d'honoraires, en rappelant que la mission d'assistance devant l'administration fiscale entre dans la mission d'avocat nonobstant l'absence de représentation obligatoire
2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
Le contrat passé entre les parties a pris effet le 25 février 2006.
Cour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6aa
8 février 2011
des difficultés l'ayant opposée à Monsieur X... ; ce dernier, qui invoque le secret de la correspondance entre un avocat et son client, demande à la cour d'écarter cette pièce des débats.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494
21 novembre 2018
Les motivations de ces repositionnements vous ont été exposées lors de différents échanges.
Pôle 1 - Chambre 3
6350e4f642150aadff23dc05
19 octobre 2022
CVI-AM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS
Ch. Sociale -Section B
653b5926502b828318c4e3ad
26 octobre 2023
, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat plaidant au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.S.
1re chambre de la famille
652a307b7ed1ea83181124c6
13 octobre 2023
[X] [L] a produit aux débats trois courriers en date des 28 décembre 2021 et 7 janvier 2022 retraçant les échanges intervenus entre les parties sur le sort des biens à partager et en a déduit que les co-indivisaires
68709e467c3ffdb9560b0881
10 juillet 2025
13] n°335149647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vanessa PERROT de l'EURL SOCIETE VP AVOCAT, avocat
Chambre 3-3
69f44dffcdc6046d472f634a
30 avril 2026
situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathilde LEFRANC-BARTHE de la SELAS W & S, avocat au
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf144
1 juillet 2022
Il ne peut se déduire de ces éléments peu précis l'absence de correspondance entre l'emploi et les besoins de la société, s'agissant notamment des prestations de conseil mais rien n'établit que le contrat
CHAMBRE SOCIALE
67d3d1da73dc0a7d8826fd8d
14 janvier 2025
entre un avocat et son client, doivent être écartées En application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances et échanges entre le client et l'avocat sont couvertes par le
Pôle 5 - Chambre 11
63b91ad4b63d827c909cacc4
6 janvier 2023
DUAL MEDIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 430 35 9 2 73 représentée par Me Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA
6253cde5bd3db21cbdd94e12
16 février 2021
et de sortie fait apparaître des différences importantes, alors même que l'appartement avait été refait à neuf avant la prise de possession des lieux, que les échanges épistolaires entre les parties permettent
Chambre 4-6
69623e24cdc6046d47d60456
9 janvier 2026
APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et
Chambre-2 JCP
69f195dfcdc6046d47ed7ce3
28 avril 2026
Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb75a1
4 avril 2024
, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE S.A.R.L.
Pôle 6 - Chambre 5
615e0dc2c25a97f0381f4f54
5 février 2015
de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat
2EME PROTECTION SOCIALE
680b1d9c2c124f4fd8d671f4
24 avril 2025
TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Kristel RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025 devant M.
17e Chambre
6032be238003c634bb48aaab
30 novembre 2017
2] représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 3]) substitué par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE *-*-*-*-*
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