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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6719e4f15857dd64cbdaa4b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[H] [D]-[O] organisait son temps de travail et de repos comme il le souhaitait ; les échanges de SMS entre les deux frères n'établissent pas l'existence d'un lien de subordination ; il n'y a pas eu de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe29c098ed4b8b75469f4

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

[X] à consentir à la convention d'honoraires, en rappelant que la mission d'assistance devant l'administration fiscale entre dans la mission d'avocat nonobstant l'absence de représentation obligatoire

Source officielle
CA

2e Chambre

6162da71dda066944ee0e855

Appel

8 février 2012

8 février 2012

Le contrat passé entre les parties a pris effet le 25 février 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6aa

Appel

8 février 2011

8 février 2011

des difficultés l'ayant opposée à Monsieur X... ; ce dernier, qui invoque le secret de la correspondance entre un avocat et son client, demande à la cour d'écarter cette pièce des débats.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Les motivations de ces repositionnements vous ont été exposées lors de différents échanges.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6350e4f642150aadff23dc05

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

CVI-AM prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michael INDJEYAN - SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5926502b828318c4e3ad

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Bruno BRIATTA de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat plaidant au barreau de LYON, INTIMEE : S.A.S.

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CA

1re chambre de la famille

652a307b7ed1ea83181124c6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

[X] [L] a produit aux débats trois courriers en date des 28 décembre 2021 et 7 janvier 2022 retraçant les échanges intervenus entre les parties sur le sort des biens à partager et en a déduit que les co-indivisaires

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

68709e467c3ffdb9560b0881

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

13] n°335149647, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représentée par Me Vanessa PERROT de l'EURL SOCIETE VP AVOCAT, avocat

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CA

Chambre 3-3

69f44dffcdc6046d472f634a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

situé [Adresse 2] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Mathilde LEFRANC-BARTHE de la SELAS W & S, avocat au

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf144

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Il ne peut se déduire de ces éléments peu précis l'absence de correspondance entre l'emploi et les besoins de la société, s'agissant notamment des prestations de conseil mais rien n'établit que le contrat

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CA

CHAMBRE SOCIALE

67d3d1da73dc0a7d8826fd8d

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

entre un avocat et son client, doivent être écartées En application de l'article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971, les correspondances et échanges entre le client et l'avocat sont couvertes par le

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Pôle 5 - Chambre 11

63b91ad4b63d827c909cacc4

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

DUAL MEDIA COMMUNICATION [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 430 35 9 2 73 représentée par Me Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253cde5bd3db21cbdd94e12

Appel

16 février 2021

16 février 2021

et de sortie fait apparaître des différences importantes, alors même que l'appartement avait été refait à neuf avant la prise de possession des lieux, que les échanges épistolaires entre les parties permettent

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Chambre 4-6

69623e24cdc6046d47d60456

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

APPELANTE S.C.P. [1] [W][1], sise [Adresse 2] représentée par Me Paul SCOTTO DI CARLO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra MARY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et

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Chambre-2 JCP

69f195dfcdc6046d47ed7ce3

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Il est restitué dans un délai maximal d'un mois à compter de la remise des clés par le locataire lorsque l'état des lieux de sortie est conforme à l'état des lieux d'entrée, déduction faite, le cas échéant

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Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb75a1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

, avocat au barreau de MELUN INTIMÉE S.A.R.L.

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Pôle 6 - Chambre 5

615e0dc2c25a97f0381f4f54

Appel

5 février 2015

5 février 2015

de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle [B] [P] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES, avocat

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680b1d9c2c124f4fd8d671f4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

TURPIN, avocat au barreau D'AMIENS Représentée par Me Kristel RIBEIRO, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 27 janvier 2025 devant M.

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17e Chambre

6032be238003c634bb48aaab

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

2] représentée par Me Georges SIMOENS, avocat au barreau de LILLE ([Adresse 3]) substitué par Me Emmanuel FOSSAERT, avocat au barreau de LILLE *-*-*-*-*

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