, - débouté Mme [Y] de sa demande tendant à être autorisée à continuer à utiliser son nom d'épouse et rappelé que chacun des époux perdrait l'usage du nom de l'autre époux, - ordonné la liquidation et

N° RG 25/00010 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX7Q C1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE

La MALJ prétend que la décision doit être infirmée au premier chef car elle écarte l'exclusion de garantie stipulée dans la police en la déclarant non écrite car non limitée au sens de l'article L 113-

Et statuant de nouveau : débouter les demandes liées à l'appel incident formé par la SARL [1] ; débouter la SARL [1] de l'ensemble de ses demandes ; juger que l'accident de travail dont il a été

lettres simples non retournées.

lettres simples non retournées.

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REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 MARS 2020 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12415

Mme [I] doit par conséquent être déboutée de sa demande d'indemnisation de ce chef, par voie de confirmation de la décision attaquée. II.

du débiteur sans mention du contrat de leasing.

MARTIN DE LA MOUTTE, conseillère Greffier, lors des débats : A.

prononcée par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; - débouté M.

de l'article L. 1245-1 du code du travail, entrave syndicale, non-respect de l'obligation de sécurité et exécution déloyale du contrat de travail.

Elle fait valoir que la caisse ne rapporte pas la preuve que la condition tenant à la désignation de la maladie est respectée, à défaut de démontrer que la maladie présente un caractère non calcifiant,

Par arrêt du 21 février 2020, rendu par défaut à l'égard de la société [2], la cour d'appel de Lyon a : - confirmé le jugement, en ce qu'il a débouté Mme [H] de sa demande en paiement de salaires au

des procédures civiles d'exécution, - dit qu'à défaut pour Mme [P] et M.

Ils concluent au débouté des demandes de l'intimée.

en ce qu'il a débouté M.

date du 16 janvier 2020 (3ème chambre civile A) RG 16/6742 - de la Cour de cassation de du 09 juin 2022 Pourvoi G 20-14.968 D 20-14.412 JONCTION Arrêt 368 F-D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Elle soutient que l'expert n'a relevé que des défauts esthétiques résiduels.