BORDEAUX - 7ème chambre - RG n° 2013F00996 APPELANTE SAS ORFEOR ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 381 540 772 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés

LEXCAP, Plaidant, avocat au barreau D'ANGERS INTIMÉE : Société SD CONSTRUCTIONS, immatriculée au R.C.S. de RENNES sous le numero 822 861 217, prise en la personne de son representant légal domicilié

[K] [O] a confié à la société Vivons Energy exerçant sous l'enseigne Activ Eco, dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation complète avec mise en service d'une centrale solaire

Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu ce jour. ****** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans le cadre d'un démarchage à domicile par un représentant

' Consultant financier » et M.

[B] à régler à la société SVM les frais de justice et de conseil dépensés dans le cadre de l'action en justice introduite à l'encontre de la société Marne et Finance et des diverses démarches de recouvrement

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 19 septembre 2022 **** EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 juillet 2016, dans le cadre d'un démarchage à domicile, M. [U] [C] et M.

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C.G.L prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège ...

de franchise d'assistance à domicile sous l'enseigne Adhap Services, un contrat de franchise d'une durée de sept ans.

Le contrat n'opère aucune distinction entre le produit fourni et la maintenance quant au financement qui sera ensuite opéré par la société Locam.

Ils ont signé le 4 mars 2017 un contrat d'achat d'une installation photovoltaïque auprès de la SARL Futura International d'un montant de 36 000 euros financé par le recours à un prêt.

à domicile, M.

15/ N° RG : 14/04893 Jugement (N° 2013/1045) rendu le 20 Juin 2014 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/KH APPELANTE SARL ARCHICUBE représentée par son représentant légal domicilié

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Margot ROBIT subsituant

. **** EXPOSE DE L'AFFAIRE A la suite d'un démarchage à domicile, M.

N° RG : 14/04371 Jugement (N° 13/000192) rendu le 17 Avril 2014 par le Tribunal d'Instance de Cambrai REF : BP/VC APPELANTE SARL H2R ENERGIES prise en la personne de son représentant légal domicilié

Une fois cette aide reçue, vous pourrez choisir de la reverser directement auprès de nos partenaires financiers afin d'opérer un remboursement anticipé diminuant la durée du financement et le montant des

D'autres ont compris que je défends l'éthique et comprennent ma démarche.

[T] [Z] ont signé un bon de commande avec la société Immo Confort (devenue IC Groupe) dans le cadre d'un démarchage à domicile, portant sur la vente et la pose de panneaux, photovoltaïques, ainsi qu'un

A.), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 63, rue Ernest Renan-33000 BORDEAUX Représentée par la S. C.