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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01506_20231212
12 décembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions dirigées contre la décision de transfert : 1.
ORCA_23MA01880_20240219
19 février 2024
ORCA_23MA01891_20240531
31 mai 2024
ORCA_23MA02017_20240220
20 février 2024
ORCA_23MA02177_20240220
ORCA_23MA02506_20240531
ORCA_21MA04330_20221216
16 décembre 2022
ORCA_23MA00003_20231206
6 décembre 2023
ORCA_23MA01588_20240219
ORCA_23MA01671_20240219
4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’État à lui verser la somme de 60 000 euros, au nom et pour le compte de ses deux enfants mineurs, en réparation du préjudice moral
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02282_20250925
25 septembre 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers, d'une part, d'annuler le refus implicite opposé par le préfet de la Charente-Maritime à sa demande de renouvellement de son attestation de demandeur
Juge des référés
ORCA_25VE03077_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2504945 du 26 septembre 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, M.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed65
27 octobre 2011
X... faisait mention d'une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler toute entreprise commerciale et toute personne morale pendant huit ans prononcée le 24 juin 2009, a fait injonction à
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
6253cbe6bd3db21cbdd8e919
ORCA_24MA00348_20250610
10 juin 2025
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
Bruno X... et Mme Véronique Y..., son épouse, de leurs demandes indemnitaires dirigées contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis 40 rue de Belleville à Paris 20 ème, * faisant droit à nouveau
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01994_20240111
11 janvier 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales est inopérant au soutien de conclusions dirigées contre une
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
dirigée contre la décision du 18 octobre 2023 prise par le directeur de l’association Formasup comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître. 3.
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