[T] [S] [G] [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE substitué par Me LOUBERSAC, Plaidant/Postulant, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.C.O.P. S.A.

Denis Roger Nicolas X...

EXPRO, JCP DE PAU RG : 21/1992 EXPOSE DU LITIGE Selon devis du 15 juillet 2019, devis complémentaire du 16 septembre 2019 et avenant du 25 novembre 2019, M.

Ils soutiennent en outre que la clause 11 de l'offre de prêt ne délivre pas une information suffisante sur les dangers des prêts libellés en devises.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mai 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la Seine-Saint-Denis à sa demande

Mme Emilie DEVARS, Vice-Présidente placée, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Le premier devis de la société Plessis paysages nord en date du 22 octobre 2021 prévoit une intervention le 15 et 16 novembre 2021. Ce devis a été signé par M.

Le devis du 5 septembre 2014 visait bien la réfection du chemin d'accès à l'adresse des garages.

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2007 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 02 MAI 2005 suivant déclaration d'appel

[R] à effectuer les travaux préconisés par l'expert [P] selon devis de l'entreprise Luz Bâtiment Travaux Publics pour le montant de 106 383 € dans le délai de six mois à compter de la signification de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, révélée par ses bulletins de paye des mois de décembre 2022 et janvier 2023, par laquelle le maire de Montreuil a mis fin au versement de son demi-traitement

Dans ces conditions, le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui disposait d'informations tendant à démontrer la compatibilité de l'état de santé de M.

Denis C... et aux héritiers de M.

Localité 1], de nationalité nigériane anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2]-Charles-de-Gaulle, représenté par Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

[Z] [N] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

:CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 21 Août 2024, rg n° 23/00100 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU

Localité 3] sous le numéro 317 574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION