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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cba5
29 octobre 2008
qualité de femme de ménage.
Chambre Commerciale
6162c1cb34defd4c4b3b461a
29 novembre 2012
CALYSTENE, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, en qualité d'avoués
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
l'occasion d'augmentations de capital ultérieures ; que dès lors, sont exclus du régime de faveur les titres déjà émis acquis par un redevable de l'ISF ou reçus par un redevable par succession ou donation
1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
A cet égard, l’article 31 de ses statuts précise que 15 % des excédents nets sont affectés à la réserve légale, 50 % au minimum du solde des excédents nets après dotation de la réserve légale étant affectés
3ème chambre A
6162c833b820aa60963d8469
10 janvier 2013
Il estime qu'il ne peut être tenu compte ni de la nue-propriété d'un immeuble dont ses parents sont usufruitiers et constituant leur logement qui n'est pas un bien disponible ni des autres garanties de
Chambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a43099
27 janvier 2025
Par contrat de travail à durée indéterminée du 21 décembre 2005, Mme [C] [P] a été engagée par la société Aérokart en qualité d'attachée commerciale à temps complet.
5ème chambre sociale PH
6538b3e17ffc2c8318ee006b
24 octobre 2023
FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS : Mme [U] [L] épouse [P] a été engagée à compter du 1er août 2000, en qualité de comptable, par la SARL [H] stockage et logistique.
Pôle 3 - Chambre 1
616274077705f25f43643ff6
23 octobre 2013
[Adresse 2] prise en la personne de sa gérante domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] défaillantes COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été
Pôle 2 - Chambre 1
5fdc97eac67870bae863474e
13 novembre 2018
Le tribunal a désigné Mes [N] et [H] en qualité d'administrateurs judiciaires et de commissaires à l'exécution du plan, Mes [I] et [Z] en qualité de représentants des créanciers.
Pôle 5 - Chambre 1
6162c1ce34defd4c4b3b4639
31 octobre 2012
POCKET, qu'il n'est pas davantage démenti que quinze romans de l'auteur ont été intégrés à compter de 1993 dans la collection 'BOUQUINS', et si [J] [T] estime aujourd'hui cette collection de piètre qualité
4e Chambre A
603322c5194e8e94348b3314
21 septembre 2017
[E] [O] est décédé en cours d'instance, le 29 mai 2012, laissant pour lui succéder son épouse [X] [A], ses deux enfants, [M] et [Y] [O], ainsi que [D] [B], légataire universel de la quotité disponible.
Ch. Sociale -Section B
65b361cf1d7564000872de92
25 janvier 2024
d'administrateur judiciaire de l'association ADPA, Me [S] [J], en qualité de mandataire judiciaire de l'association ADPA, l'AGS CGEA d'Annecy, Condamner Me [S] [J], en qualité de mandataire judiciaire
6033a04bd84d5154dee84d02
10 mai 2017
Théophile Gautier et les valeurs boursières, ainsi qu'avec les sommes de 80.000 francs remises aux quatre mêmes et les legs de meubles contenus à l'additif du testament, au cas de dépassement de la quotité
6253ccd4bd3db21cbdd91651
27 mai 2014
Elle se déduit en revanche de problèmes de santé ayant amené la commission des droits et l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) à lui reconnaître la qualité de travailleur handicapé pour la période
1re Chambre B
6162be8699b588421c5e37cc
26 juillet 2012
au barreau de PARIS INTIMEE SCI BMO III , immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le N° D 501 847 677, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité
6253ca12bd3db21cbdd89f50
5 juin 2007
INTIMEE : CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE - CRCAM - , prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 8 Allée des Collèges
6253c886bd3db21cbdd8581c
25 octobre 2001
AFFAIRE : Maître Jacques MAES, ès-qualités, C/ X... Jean-Marie, S.A. PANTALONS Y..., S.A. PANTACHAR, S.A. PENTEINE, S.A.R.L. Y... TEXTILES, S.A.R.L. ALEXANDRE, CGEA de RENNES. Jugement du C.P.H.
4eme Chambre Section 2
678b43a8c6ad78dd9cf0d404
17 janvier 2025
Tous les lundis matin, chaque salarié reçoit sa dotation de masques pour la semaine.
4ème chambre
DCA_24PA00241_20251024
24 octobre 2025
Si Mme A... n’en a toujours pas été dotée, le 1er avril, après une nouvelle dotation reçue des services informatiques, l’Etat justifie cette situation par la circonstance qu’elle se trouvait alors en arrêt
Pôle 6 - Chambre 3
67f750c76527a11effc4b7a7
9 avril 2025
. *** RAPPEL DES FAITS ET PROCEDURE La société TNT Express France a engagé Mme [E] [T] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 16 mai 2005 en qualité responsable facturation
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