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1 099 résultats pour « enseignement privé d'arts plastiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

La SAS Reco exploite un supermarché à l'enseigne Super U, situé 116 rue du Port de Pêche à Quiberon, propriété de la SCI Cayuco.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

62736a20a58162057dac6655

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Un pourvoi a été formé contre l'arrêt, les consorts [S]-[E] s'étant finalement désisté de ce dernier le 13 décembre 2016.

Source officielle
CA

12e chambre

65449d99c71a6a83181c8fb6

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5D AFFAIRE : S.A.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL AJ PARTENAIRES C/ SARL CHAVANOZ INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT

Source officielle
CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f79253

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 jlp N°2018/ 320 Rôle N° RG 16/17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 [C] [Q] [P] [M] épouse [Q]

Source officielle
CA

Chambre 4-1

680c6dbcfe1a38d696f20f46

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Depuis ces derniers faits qui ont gravement nuit à mon état de santé, je suis en arrêt de travail et malgré mes demandes, là encore, vous n'avez fait aucune démarche pour déclarer cet arrêt maladie à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La société FLH exploite un bar sous l'enseigne 'Au fût et à mesure' au [Localité 6]. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01869_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Il a enfin appliqué à ce nombre de bouteilles le prix de vente constaté dans les données issues de ce même logiciel. 21.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de74

Appel

22 février 2011

22 février 2011

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Edouard X...

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

642fb54fcece1704f5747324

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/160 N° RG 20/06353 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAPR [S] [P] S.A.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdc65c855bb5c89981d555a

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

en charge par l'assureur dans le cadre des stipulations contractuelles les liant, - il peut également prétendre à la prise en charge de la privation de jouissance des locaux professionnels (30356,66

Source officielle
CA

1ère Chambre

61625c96d64a6b1f51487732

Appel

14 février 2014

14 février 2014

[U] et la Mutuelle des Architectes Français, pris comme une seule et même partie, à la SA Sagéna, à la SA Sacer Paris Nord Est, au Bureau Véritas et à Covéa Risks pris comme une seule et même partie, à

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6879d85865b5a3ab8ca54e73

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02532_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B a personnellement pris part aux manquements constatés en sa qualité de co-gérant.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02533_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02534_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

A a personnellement pris part aux manquements constatés en sa qualité de co-gérant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

603354af2e147d05b938e01b

Appel

4 juillet 2017

4 juillet 2017

au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 12 Décembre 2013 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04870_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

B C demandent à la Cour d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021, du 26 octobre 2021 et du 28 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf0bd3db21cbdd8eada

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.

Source officielle

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