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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
La SAS Reco exploite un supermarché à l'enseigne Super U, situé 116 rue du Port de Pêche à Quiberon, propriété de la SCI Cayuco.
CHAMBRE 2 SECTION 2
62736a20a58162057dac6655
28 avril 2022
Un pourvoi a été formé contre l'arrêt, les consorts [S]-[E] s'étant finalement désisté de ce dernier le 13 décembre 2016.
12e chambre
65449d99c71a6a83181c8fb6
2 novembre 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 2 NOVEMBRE 2023 N° RG 21/01236 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UK5D AFFAIRE : S.A.
1ère chambre civile A
5fda37c798b1f77de5e8eedd
12 septembre 2019
RG : 09/10554 [S] SAS MERMET SELARL AJ PARTENAIRES C/ SARL CHAVANOZ INDUSTRIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRÊT
4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2018 jlp N°2018/ 320 Rôle N° RG 16/17882 N° Portalis DBVB-V-B7A-7K34 [C] [Q] [P] [M] épouse [Q]
Chambre 4-1
680c6dbcfe1a38d696f20f46
25 avril 2025
Depuis ces derniers faits qui ont gravement nuit à mon état de santé, je suis en arrêt de travail et malgré mes demandes, là encore, vous n'avez fait aucune démarche pour déclarer cet arrêt maladie à la
Chambre Sociale
6864bdedcf476b3ae025854b
1 juillet 2025
La société FLH exploite un bar sous l'enseigne 'Au fût et à mesure' au [Localité 6]. M.
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Il a enfin appliqué à ce nombre de bouteilles le prix de vente constaté dans les données issues de ce même logiciel. 21.
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de74
22 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Edouard X...
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
ARRET N° [K] C/ S.E.L.A.R.L.
Chambre 1-6
642fb54fcece1704f5747324
6 avril 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 06 AVRIL 2023 N° 2023/160 N° RG 20/06353 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGAPR [S] [P] S.A.
1ère Chambre
5fdc65c855bb5c89981d555a
27 novembre 2018
en charge par l'assureur dans le cadre des stipulations contractuelles les liant, - il peut également prétendre à la prise en charge de la privation de jouissance des locaux professionnels (30356,66
61625c96d64a6b1f51487732
14 février 2014
[U] et la Mutuelle des Architectes Français, pris comme une seule et même partie, à la SA Sagéna, à la SA Sacer Paris Nord Est, au Bureau Véritas et à Covéa Risks pris comme une seule et même partie, à
Chambre 1 A
6879d85865b5a3ab8ca54e73
9 juillet 2025
à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02532_20250619
19 juin 2025
B a personnellement pris part aux manquements constatés en sa qualité de co-gérant.
DCA_23MA02533_20250619
A est co-gérant de la SARL Mag 3, soumise au régime fiscal des sociétés de personnes, qui exploite une pizzeria sous l'enseigne " O'Palermo " à Nice.
DCA_23MA02534_20250619
A a personnellement pris part aux manquements constatés en sa qualité de co-gérant.
Pôle 2 - Chambre 5
603354af2e147d05b938e01b
4 juillet 2017
au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 12 Décembre 2013 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de
DCA_21PA04870_20220707
7 juillet 2022
B C demandent à la Cour d'annuler les arrêtés du 21 juillet 2021, du 26 octobre 2021 et du 28 avril 2022.
6253cbf0bd3db21cbdd8eada
17 janvier 2012
Mme Sandrine Y... a été placée en arrêt de travail le 9 juillet 2004. Cet arrêt a été prolongé jusqu'au 31 août 2004.
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