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33 544 résultats pour « entretien des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

616258f6a2370d151415ac11

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

locatif imputable à Monsieur [G], que si l'entretien de parties communes spéciales est à la charge des copropriétaires qui en ont l'utilité, ils ne sont pas responsables d'un entretien dont ils n'ont

Source officielle
CA

1ère Chambre

65a784af8121050008662eea

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Il s'oblige à faire remettre à ses frais le fonds servant dans l'état où il a été trouvé tant avant les travaux d'installation qu'avant tous travaux ultérieurs de réparation ou entretien, de manière à

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789aca

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Sur l'obligation d'entretien et de jouissance paisible : En application de l'article 6 c de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur d'un local d'habitation doit 'entretenir les locaux en état de servir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03003_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2710-2 (installations de collecte de déchets non dangereux apportés par leur producteur initial) de la nomenclature des installations

Source officielle
CA

Chambre 4-2

62760c3a593736057d78a8e8

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Cet entretien a été reporté au 08 mars 2017. Monsieur [P] s'est rendu à l'entretien assisté de Monsieur [Z], délégué syndical qui a rédigé un compte rendu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca5bd3db21cbdd90ccf

Appel

19 novembre 2013

19 novembre 2013

X... : une fenêtre appartient aux locaux de travail, qui doivent aux termes de l'article R4224-18 du même code être " régulièrement entretenus et nettoyés " ; M.

Source officielle
CA

Premier Président

69e705cccdc6046d47f9fca5

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

L'entretien était difficile, le comportement fluctuant difficile à caractériser sur un plan diagnostique. L'adhésion aux soins n'était toujours pas possible à obtenir.

Source officielle
CA

Chambre 1-7

64a7af093bcaf505db69626c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

initial du jardin'.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre notifiée le 25 janvier 2021, monsieur [V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 12 février 2021.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT00883_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

La seule circonstance que l'agent qui a conduit cet entretien est seulement identifié par la mention " Préfecture de la Loire-Atlantique - L'agent habilité " et ses initiales manuscrites ne permet pas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a113a0fcdc6046d47a69238

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[M] aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'au paiement de la somme de 2 500 euros au titre de la procédure de première instance et de la somme de 2 500 euros au titre de la procédure d'appel

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c81

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88ea3

Appel

9 mars 2007

9 mars 2007

09 Mars 2007 à 09 H 00 Numéro d'inscription au numéro général : Q 07 / 00166 Décision déférée : ordonnance du 07 Mars 2007, à 21h30, Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c187

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Monsieur X... justifie effectivement avoir versé diverses sommes à Madame Y..., depuis son installation en Lot et Garonne, mais celles-ci ont servi à payer son installation à CHAMOLLE, la caution de garantie

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb26845ae58f42e2c77

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

En application de la règle d'unicité de l'instance alors en vigueur la saisine initiale des premiers juges a interrompu la prescription pour tous les chefs de demandes y compris ceux ne figurant pas dans

Source officielle
CA

Chambre civile section A

6967819ccdc6046d4741ccab

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

indispensable à l'exploitation et l'entretien courant de la parcelle AM [Cadastre 1], -le juge des référés a justement considéré que l'obligation faite au propriétaire d'entretenir sa parcelle, lorsque

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163617

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Aubusson à sa demande de communication des documents suivants, concernant l'installation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92fc1d9a4410f78b4480a

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Les instances ont été jointes sous le numéro 17-05971.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66878cb705d6f7f678d49000

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168210cdc6046d4711663f

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, des charges apparaissant à ce titre au passif de ses bilans correspondant à des dépenses d'entretien et de réparation du château bien au-delà des charges d'entretien réalisées par le couple [K] ; -

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion

29/07/2025

Voir →

Modifications diverses

MAINTENANCE DES INSTALLATIONS ET ENTRETIEN DES LOCAUX

SIREN 848994141Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

17/06/2025

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Modifications diverses

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25/03/2025

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Modifications diverses

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23/03/2025

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Dépôts des comptes

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12/03/2025

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