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2 784 résultats pour « existence d'une différence entre les patrimoines respectifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01683_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A ce titre, ce dernier s'assure du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur insertion harmonieuse dans

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678b01cdc6046d4742fd2b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Mme [A] [M] [N]» en deux versements respectifs de 483 097,96 euros et 483 097,95.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03411_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, de 1 988 hectares et de 1 269 hectares et que le réseau inter éolien, une fois réalisé, sera suffisamment enterré pour permettre la poursuite de l'activité agricole.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86471

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 5 novembre 1996, ordonné un examen comparatif des sangs au motif que certains éléments de preuve militent en faveur de l'existence entre les parties

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650e

Appel

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Le tribunal de grande instance de Paris a, par jugement du 5 novembre 1996, ordonné un examen comparatif des sangs au motif que certains éléments de preuve militent en faveur de l'existence entre les parties

Source officielle
CA

6ème Chambre

6793332032b173f45a7c8d37

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Il appartient à la caution, qui se prévaut du caractère disproportionné de son engagement, d'apporter la preuve de l'existence d'une disproportion manifeste entre le montant de la somme garantie et la

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00689_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La société appelante reproche à VNF de n'avoir pas informé les candidats, au stade de la procédure de consultation, de l'existence de ces ouvrages enterrés, qui affectent nécessairement l'emprise des nouveaux

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00059_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6031eed33de78027b98425e1

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

en contact, dans le courant de l'année 2001, avec la société MGA FINANCE, conseil en gestion de patrimoine spécialisée dans la fiscalité des revenus et du patrimoine, qui lui a proposé de procéder à l'acquisition

Source officielle
CA

6e Chambre C

6034eb75d6704d16fe96df1f

Appel

1 septembre 2016

1 septembre 2016

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial - leurs droits existants et prévisibles - leur situation respective en matière de pensions de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163e7c0a3681400d0dcd89f

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Sur les divergences : Madame [L] fait état de ce qu'une première divergence est apparue entre elle et Monsieur [H] à propos d'un salarié dont le contrat a été repris deux fois par des sociétés du groupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7d5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

entre les mains de celui qui est suspecté de rétention, d'autre part sa pertinence ou son utilité ; Or, dans la notion de pertinence entre nécessairement celle de prescription : la décision déférée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef81

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

d'une différence de rémunération entre elle et d'autres salariés.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6036a7dc7d675f499f1db287

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial, de leurs droits existants et prévisibles, de leur situation respective en matière de pension de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8b0

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Elle conclut également à la confirmation du jugement entrepris sur le principe du paiement à son bénéfice d'une prestation compensatoire mais au vu de l'expertise et du patrimoine de son époux, de fixer

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02447_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Aux termes de l’article 28 du code général des impôts : « Le revenu net foncier est égal à la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. ».

Source officielle
CA

13e chambre

6033ddc363ac818f412dc0c0

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Me Martine DUPUIS TC NANTERRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE MARS DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Y..., un revenu de 21 000 ¿ et un patrimoine immobilier de 48 000 ¿, Mme Y..., un revenu annuel net de l'ordre de 1. 700 ¿ et un patrimoine de 150 000 ¿.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT03545_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

En ce qui concerne le respect du plan local d'urbanisme communal : 15.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01280_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

de ces deux modèles, qui présentent des différences minimes, et leurs impacts respectifs sur les milieux physique, humain, naturel et sur les paysages et le patrimoine, ont été précisément exposés dans

Source officielle

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