représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [U], médiateur judiciaire, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 22 Janvier 2026 par mise

Dans sa lettre du 5 octobre 2015, la société Pizzarotti a fait valoir que la mise en place des dispositifs d’éclairage en cause étaient « hors marché ».

GONTARD TC NANTERRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Par ordonnance du 24 juin 2021, le conseiller de la mise en état a : - Débouté M.

L'appelant se contente de faire valoir un simple ' potentiel ' de pollution mais ne fournit pas de preuves pour démontrer son allégation.

GUIPROMAN-BRUN ET MAURIN S.C.P.

[Z] travaillait de 7 heures le matin jusqu'à 21heures/22 heures. Surtout, M. [Z] n'avait pas la maîtrise de son emploi du temps.

Sur la mise à pied disciplinaire : M.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2024, Signé par M.

ARRÊT : ' contradictoire ' prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

S'agissant plus particulièrement des écarts de rémunération mis en avant par M. [V], comme relevé précédemment, le tableau produit par la société GAS comparant M.

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

DE X... toutes les solutions susceptibles d'améliorer la position des sociétés T.G.R.C. et T.G.R.C-S tant sur le plan commercial, financier que sur les méthodes de travail interne. M.

Votre période de mise à pied à titre conservatoire ne vous sera pas non plus rémunérée.

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

- signé par Hervé LOCU, Président et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE': La SCI CQC était propriétaire d'un

Il expose que : - il a effectué presque toute sa carrière au sein de l'aciérie comme lingoteur, approvisionneur, maçon de coulée en source, oxycoupeur sur machine et opérateur de .

[I] tentait de dégager l'intérieur d'une machine à l'arrêt, celle-ci s'est remise en marche, sa main droite et son avant-bras droit ayant alors été happés par une vis sans fin.

de relation dénoncé entre les deux hommes relève de la mise à l'écart alléguée.