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AND
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
67932fdb9097fd849ae8ab7e
23 janvier 2025
dorénavant adaptée à son nouveau périmètre de clientèle.
Chambre 4-6
643105fa28558704f52e67df
7 avril 2023
de préavis ; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité de congés payés sur préavis ; - réduire la somme allouée à titre d'indemnité légale de licenciement'; - débouter M.
Chambre Sociale-Section 1
6684eae5a0de54ff609f7dee
2 juillet 2024
[R] [P] et plusieurs clients et toujours pour les mêmes raisons, le comportement irrespectueux, vulgaire et agressif qu'avait M. [R] envers la clientèle. Lors de mes arrivées sur place, M.
17e Chambre
61635ddf683f470e3416dc06
14 février 2011
- à l'égard de la clientèle, vous manquez de la plus élémentaire politesse.
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2f
15 octobre 2014
afin d'éviter tous contacts avec ces clients.
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496a
9 janvier 2025
ancienne clientèle.
Chambre sociale
66ab251aba731fad7dd3546a
31 juillet 2024
sur la base de deux fichiers clients qui lui ont été dérobés.
Pôle 5 - Chambre 3
615e0e79c25a97f0381f56f2
25 juin 2014
[C] est redevable d'une indemnité d'occupation depuis le 2 avril 2008, - avant dire droit sur le montant de l'indemnité d'éviction et de l'indemnité d'occupation, ordonné une mesure d'expertise aux frais
18e Chambre
616323153dbed56e5e2c2f5f
11 octobre 2011
de congés payés, dommages-intérêts pour rupture abusive et pourboires non distribués, outre une indemnité pour frais irrépétibles.
Pôle 6 - Chambre 3
69d8911dcdc6046d47bbb11a
9 avril 2026
La SA [1], la SA [2] ont conclu au débouté en sollicitant une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
69d89120cdc6046d47bbb193
69d89124cdc6046d47bbb1d3
69d89127cdc6046d47bbb23f
69d8912bcdc6046d47bbb2b7
69d8912ecdc6046d47bbb2fd
69d89131cdc6046d47bbb367
69d89135cdc6046d47bbb3f2
69d89138cdc6046d47bbb434
69d8913ccdc6046d47bbb49f
69d8913fcdc6046d47bbb513
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