[O] la somme de 5000 euros chacun.

des sommes à restituer, a fait injonction sous astreinte à la S.A.

de 106.097,94 euros en principal, assortie du montant des intérêts moratoires, calculés suivant le taux des obligations cautionnées augmenté de 1,5 points conformément à l'article 17.07 du CCAP du marché

de 150 € par mois le montant de la contribution à l'entretien de l'enfant que [B] [J] devra verser à [Y] [G] ; - l'y a condamné en tant que de besoin ; - dit que ladite pension sera payable avant

INDEMNITE D'IMMOBILISATION-CAUTION Les Parties conviennent de fixer le montant de l'indemnité d'immobilisation à la somme forfaitaire de CENT VINGT-CINQ MILLE EUROS ( 125 000 euros).

de 15 196,80 euros toutes taxes comprises ; - elle n’a jamais perçu la somme de 4 492,50 euros correspondant à un pourcentage de 5% du montant initial hors taxes du marché ni la somme de 3 000 euros

Il en résulte que la banque doit rembourser la somme de 14, 58 euros représentant les agios perçus avant le 4 octobre 2006.

Ils chiffrent le préjudice subi de ce chef à la somme de 682. 120 € correspondant à 32 % du montant total des pertes actuelles et à terme, pourcentage égal au montant des prêts à usage boursier (908. 367

En réponse, la société Eiffage fait valoir que les retenues n'ayant pas été cautionnées mais déduites des situations, les montants de ces retenues sont respectivement de 18 097 euros et 12 065 euros.

[E] [Z] a reconnu par acte notarié du 5 septembre 2019 devoir la somme de 100.000 euros à M.

à lui payer la somme de 6 878 880,56 euros arrêtée au 31 décembre 2011 outre les intérêts.

Aucune somme ne figure au certificat alors même que l'engagement de la BTP Banque prévoit « la BTP Banque s'engage à payer à première demande dans la limite du montant garanti, les sommes que la personne

[C] [O] s'élève à la somme de 32 617,87 euros, somme arrêtée au 23 juillet 2025, sans préjudice des intérêts, frais et accessoires, et statuant à nouveau, - fixer le montant de sa créance, telle

Monsieur [V] [O] ne fournit par ailleurs aucune indication sur ses charges.

Ce qui constitue la réponse de la société CFM qui indique ne réclamer aucun intérêt ou frais antérieur au 14 décembre 2016, tous les montants ayant été englobés dans la somme arrêtée au 14 décembre 2016

[I] [S], à compter de la résiliation du bail et jusqu'à la libération effective des lieux par la remise des clés, à une somme égale au montant du loyer contractuel, outre les taxes, charges et accessoires

La CEGC a payé à la banque la somme de 147607,97 euros en sa qualité de caution le 2 février 2010.

de 20.000 € à titre de dommages intérêts pour résistance abusive au paiement; Qu'elle demande cette somme ainsi que 5.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile

sur des supports cités ('référence quotidienne de l'indice des Prix à la Consommation (hors tabac) constaté sur la page Reuters OATEI01 au regard de la date de début d'intérêt n' ) tant pour l'indice

les ISF 2006 à 2009 (sic) ; prononcer la décharge des impositions correspondantes pour les ISF 2006 à 2009 ; Dans tous les cas, condamner l'administration fiscale à verser à M [I] la somme