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2 465 résultats pour « industries électriques »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00951_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du réfet de la Savoie du 26 décembre 2019 ortant autorisation environnementale, en vue de la réalisation d’un aménagement hydro-électrique

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Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

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5 juillet 2024

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du pétrole et du gaz, de l'énergie électrique et de l'industrie (notamment construction, mécanique et automobile).

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