Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Sophie LESAGE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal Judiciaire de GRASSE

Appelante Monsieur [I] [R] représenté et assisté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE substituée par Me Emma HATRI, avocat au barreau de GRASSE

La justification était qu'il fallait faire du black pour payer les personnes employées ponctuellement pour pallier à une recrudescence d'activités sur des gros week-ends de beau temps et aussi de grosses

L'indu est donc justifié pour son entier montant.

X... restait au stade de la réalisation du gros ¿ uvre.

Rôle N° 14/11654 [I] [E] [T] [E] épouse [W] [P] [E] épouse [U] [R] [F] [E] [Z] [E] [C] [E] C/ SELAS BIOPLUS Grosse délivrée le : à : Maître GALLO Maître PERIANO

n'a jamais été contestée, et qu'une mise en garde adressée le 22 octobre 2004 en raison de multiples absences injustifiées, ne l'a pas plus été - qu'elle a été avisée pour la première fois de la grossesse

SAS CHEVRIN GELI C/ SCI CHATEAU DE RONEL CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

réouverture des débats au jeudi 18 mai 2017, à 8h40) N° 2017/ 13 Rôle N° 15/00127 SA HSBC FRANCE C/ [L] [J] SARL SIFAS Grosse

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 14 FEVRIER 2012 (n° 45, 6 pages) Numéro d'inscription

était enceinte ne suffit pas à caractériser une erreur manifeste d'appréciation dans le fait de prononcer son transfert aux autorités espagnoles ; il n'est pas établi, en particulier, que l'état de grossesse

était enceinte ne suffit pas à caractériser une erreur manifeste d'appréciation dans le fait de prononcer son transfert aux autorités espagnoles ; il n'est pas établi, en particulier, que l'état de grossesse

de Betharram exploite le site touristique des Grottes de Betharram.

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRET DU 20 OCTOBRE 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Le congé litigieux a été délivré aux appelants le 30 mars 2023, de sorte qu'ils ont disposé de près de deux ans à ce jour pour rechercher un nouveau logement, sans justifier de démarches effectives et

ou sur l'impossibilité où il se trouve pour un motif étranger à la grossesse de maintenir ledit contrat, dès lors que cette résiliation survient pendant la période de protection définie à l'article L122

A... est déductible de l’assiette imposable dès lors qu’elles sont suffisamment justifiées par la production de la copie de la carte grise de la voiture, des certificats d’assurance couvrant l’année 2017

C/ SARL MARTINEZ Grosse délivrée le : 31 MAI 2018 à : Me Priscillia Y..., avocat au barreau de HAUTES-ALPES Me Sarah Z...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 16 MARS 2018 N°2018/ Rôle N° 15/14600 [Q] [D] C/ SCP [M] - [X] - [P] Grosse

[S] [T] a, par acte d'huissier de justice en date du 21 mars 2008, fait assigner M.