MOTIFS L'article 10 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa version issue de la loi du 24 mars 2014 applicable à l'espèce dispose que : Les copropriétaires sont tenus de participer aux charges entraînées

C est propriétaire, au sein de cet ensemble immobilier comportant sept corps de bâtiments distincts, du lot n° 109, correspondant à une cave située dans le bâtiment B, et du lot n° 200, correspondant à

EXPRO, JCP d'Avignon en date du 14 Novembre 2023, N°22/01704 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie AZOUARD, Présidente de Chambre, Madame Virginie HUET, Conseillère

est propriétaire du lot no43 donné à bail à l'exploitant du restaurant « l'escale marine ».

Le lot n°122 est un appartement situé au premier étage du bâtiment B. M.

Elle relève que ce risque est de plus aggravé par la suppression lors des travaux dans le lot 68 du flocage anti-incendie présent dans le local de stockage des poubelles.

[R], d'autoriser la vente lot par lot, après cantonnement, avec des mises à prix individuelles de divers lots tels que repris au dispositif, d'ordonner le renvoi à une date ultérieure pour jonction avec

Cergy-Pontoise, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, - sous le n° 2211326, de condamner la commune de Gennevilliers à lui verser une provision correspondant au solde du lot

Madame [V] a saisi le tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot, en référé, afin de voir ordonner une mesure d'expertise judiciaire.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

sur l'un des lots de bureaux.

de la réalisation de son lot, alors qu'il était présent aux réunions de chantier, enfin de non conservation des archives.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Céline Miller, conseiller Hélène Billières, conseiller ARRÊT

Cet acte dispose, au § 11 des conditions du partage : " reste indivis entre les deux premiers lots la planche de jardin où se trouve la croix ".

- signé par Françoise CANIVET, présidente et par Madame B..., greffière présente lors du prononcé.

comptait sur elle pour assurer la fonction lors du départ de Monsieur [C].

Il enseigne que cette copropriété ne prévoit aucune charge commune générale, mais uniquement des charges communes spéciales afférentes aux différents lots (pages 23 à 28).

; - la méthode de reconstitution des recettes est radicalement viciée dès lors que la prise en compte des sommes prétendument réglées par la société Belotti résulte uniquement de l'analyse des éléments

[B] [V] qui demeure au Royaume Uni a remis et notifié ses uniques conclusions d'appelant le 17 mars 2025.

compte à la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président, Madame France-Marie DELCOURT, Conseillère, Madame Christine DARRIGOL, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi