L'affaire a été appelée devant le conseiller de la mise en état à l'audience d'incident du 19 mai 2026, la décision étant mise en délibéré au 2 juin suivant.

- signé par Vincent BRAUD, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.

réformer le jugement entrepris, débouter M.

Le 15 mars 2022, il a été mis fin à son contrat de travail au sein de l'IOA.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Novembre 2025, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

APPELANTS : - EURL HYPETRAXX RECORDS prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 1], - Monsieur [W] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Patricia HARDOUIN de

Le jugement devait donc être qualifié en dernier ressort, sans être susceptible d'appel réformation.

de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Madame Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt neuf juin deux mille vingt trois, mise en délibéré au treize

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mai 2026.

MJ SYNERGIE, en qualité de liquidateur de la sarl Ceres finance Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE

VINGT SIX par mise à disposition au greffe de la Cour.

Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 28/05/2026 **** JOUR FIXE Minute électronique : N° RG 25/00137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6YP Ordonnance de référé

EN ETAT DU 18 OCTOBRE 2022 Le dix huit Octobre deux mille vingt deux, date indiquée à l'issue des débats du cinq septembre deux mille vingt deux, Madame Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en

pure et simple de la SA CENTRALE KREDIETERLENING, venant aux droits de la SA de droit belge RECORD BANK, de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, -la réformation du jugement en ce qu'il a

[J] [U] et Mme [E] [Y] ont fait assigner en référé la société « Toute une histoire », M. [N] [S] et M.

L'affaire a été fixée à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2026 et mise en délibéré par mise à disposition au 26 mars 2026 Motifs de la décision sur la demande d'élagage Selon l'article 673

Greffier, lors des débats : Mme Jacqueline SEBA ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Il soutient que : - Mme C a été convoquée par courrier du 26 septembre 2018 devant la commission de réforme du 9 octobre 2018 ; - la demande de mise à la retraite émanait de l'intéressée ; - la

à disposition au greffe ORDONNANCE : contradictoire, prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le vingt trois Avril deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Catherine

L'assurance garantie décennale ne peut donc pas être mise en 'uvre.