le pôle social du tribunal judiciaire de Rennes le 28 octobre 2021.

L'intimé, par note du 18 septembre 2025, a sollicité d'écarter le moyen de connexité entre les litiges dont les deux juridictions sont saisies, la cession des parts sociales n'ayant pas le même objet que

[I] [D] [P] à l'encontre du jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux le 20 janvier 2025 dans un litige l'opposant aux sociétés [3], [2] et à la caisse primaire d'assurance maladie

La société RENAULT TRUCKS , partie perdante , sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

[P] n'avaient de compétence en matière de gestion de holding ou de société de courtage en assurance. Le montant du capital social s'est d'ailleurs limité à 1.500 €.

[L] à procéder à la dépose, à l'enlèvement des matériels objet du contrat annulé et à la remise en état du bien immobilier, aux frais de la société H2R Energies ; -condamné la société H2R Energies à prendre

pour le personnel et les cotisations sociales personnelles de M.

Le 20 février 2002, la société ACNA a opéré le transfert de la quasi totalité des actions de la société Aerosur au profit de la société Servair.

d'une condamnation en paiement de la société [1] ; - que constituaient des créances nées après l'arrêt du plan, pouvant donc faire l'objet d'une condamnation en paiement de la société [1] : la fraction

un litige l'opposant à la société [1].

[S] [H] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de l' Hérault, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, lequel

l'objet d'un transfert d'emploi le 20 novembre 2013, à la suite du rachat le même jour du fonds de commerce de vente de fleurs et décoration florale par la société Kléber fleurs, avec reprise d'ancienneté

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société TVD.

[Z] [E] demande à la cour de : - déclarer comme valide son refus de s'assurer auprès de l'Urssaf -dire qu'il est libre de s'assurer au titre de sa protection sociale auprès de sociétés d'assurance européennes

COVIAL) si la contestation de créance n'avait pas pour objet, au moins pour partie, de remettre en cause le contrat en exécution duquel la société coopérative avait déclaré sa créance, de sorte que dans

social qu'à l'intérêt social des sociétés du groupe, ainsi qu'au droit d'information et de consultation des actionnaires, que la redevance de fortage litigieuse n'est incontestablement pas conforme

PREFILOC CAPITAL, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 832 593 552, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS +, immatriculée au RCS

euros, - condamner la société [Adresse 6] à lui payer les sommes de : * 25'300 euros net d'impôts CRDS/CSG et charges sociales à titre de dommages-intérêts pour perte de salaire, * 43'522 euros de

a découvert à l'adresse du siège social de la société [1], au [Adresse 5], une nouvelle enseigne ("Sushi Rolls") et s'est vu indiquer par le propriétaire de la société exerçant sous cette enseigne qu'il

Par jugement du 17 mai 2024, ce tribunal a : - rejeté les demandes de la société ; - déclaré opposable à la société l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Mme [Y] au titre de son accident