Par une ordonnance du 30 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 décembre 2024.

Par ordonnance du 7 mars 2024, la clôture de l’instruction a été fixée, en dernier lieu, au 29 mars 2024.

[H] demande à la cour de : - réformer ou infirmer totalement le jugement déféré, - juger le comportement fautif de l'employeur à l'origine de la dégradation de l'état de santé de M.

lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi

B, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'infirmer le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2021 du préfet de police en tant qu'il lui refuse la délivrance

[S] sollicite l'infirmation de l'ordonnance déférée, s'appuyant sur les éléments dénoncés dans la note de l'ANAFE produite quant aux conditions de maintien en zone d'attente de son client.

Par une ordonnance du 26 juillet 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 août 2022, à 12 heures. M.

Sur la régularité du jugement : 3.

Par une ordonnance du 9 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 1er mars 2024.

Par une ordonnance du 10 septembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 28 octobre 2024 à 12h. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 9 juillet 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 19 août 2024. Des pièces, présentées pour M.

Par jugement du 12 janvier 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que 'le licenciement pour faute grave de Mme [M] est fondé sur une cause réelle et sérieuse' ; - débouté Mme [M] de l'ensemble de

A ne sont pas de nature à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision de refus de titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français.

Par une ordonnance n° 2211013 du 26 juillet 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'exécution de l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, enjoint

, - débouter la société Primaliance de ses demandes en rétractation de l'ordonnance du 14 avril 2016 ainsi que de ses demandes en infirmation de l'ordonnance du 30 juin 2016, - condamner l'appelante

Ils relèvent appel du jugement n° 2201404 et 2201405 du 25 août 2022, qui rejettent leur demande respective. Sur les décisions portant refus de délivrance d'un titre de séjour : 3.

M..., a demandé au tribunal administratif de Pau d’annuler le refus implicite de s’y associer qui lui a été opposé, ainsi que des refus de traduire devant les instances disciplinaires une autre infirmière

Elle soutient que : S'agissant de la décision portant refus de titre de séjour : - elle a été prise en violation de l'autorité de chose jugée ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L.

de la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur, à titre principal, de donner instruction aux

[E] [O] [W], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur l'état de santé actuel