CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-5

63d37979d1bc2605de4b462e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

5e chambre civile

69df2480cdc6046d4748334f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[W] [X] a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et son syndic, la SARL MAB [U], devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd8

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c11c

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Par conséquent il y a lieu de dire régulier le mandat donné par le syndicat CGT BLEDINA. M.

Source officielle
CA

8ème chambre

6968faa0cdc6046d47674d06

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle ajoute que cette délibération est antérieure à son acquisition de sorte qu'elle n'a pas participé à l'assemblée générale.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6780bad6f25437b69df75ab6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[F] [L] expose que la SAS MAXIMO a gravement manqué à ses obligations contractuelles en ce qu'il a subi une discrimination salariale, une discrimination syndicale et qu'il n'a pas bénéficié de l'intéressement

Source officielle
CA

14e chambre

603281c6a8b6f5b5a0efad14

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

L'inspection du travail a participé à la réunion extraordinaire du CHSCT du 3 mai 2017 à l'issue de laquelle elle a rappelé à l'employeur, par lettre du 9 mai 2017, ses obligations légales en matière de

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63ca42df9066fd7c90fc265a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

adressé au syndic le devis qu'elle a fait établir ; que la prise en charge avait été acceptée par les copropriétaires ; qu'elle est propriétaire de 3 lots distincts qu'elle n'a jamais réunis et qu'elle

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02964_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Elle soutient que : - le syndicat a méconnu les dispositions de l’article L. 2132-1 du code de la commande publique en divulguant des éléments de l’offre qu’elle a présentée dans le cadre de la première

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d334

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

A Produits Céramiques ... 07200 AUBENAS représenté par la BERAUD-LEGAT-CHEMEL-COTTANCIN, avocats au barreau D'ARDECHE SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT DROME ARDECHE pris en la personne de son

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6031fe02bcdea13642ec0bd4

Appel

23 mai 2018

23 mai 2018

Aux termes d'une lettre du 21 janvier 2010, le syndicat CFDT BANQUES a notifié à la Sa BPCE la désignation de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e6eb05d6bf6564da6e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

De la même manière, il est établi que la directrice a organisé une réunion avec plusieurs salariés le 2 août 2020 dans des conditions contraires au protocole mis en place par [B] [D] et l'IDEC en raison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851da

Appel

3 octobre 2000

3 octobre 2000

du Comité d'Entreprise en date du 13 février 1996 que Madame X... a été élue membre du CHSCT ; Que le renouvellement du CHSCT était prévu à l'ordre du jour de la réunion du 13 février 1996 ainsi qu'il

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [F] [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Mme [N] [I], défenseur syndical ouvrier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6707703881e733ee2698301d

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

pas perçu le paiement de ses jours supplémentaires par rapport au forfait prévu à son contrat de travail ; - elle a été victime d'une discrimination syndicale caractérisée par le refus d'accès à une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd8831e

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

Par nouvelle ordonnance du 4 novembre 2005, le même magistrat a confié à M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb257f38d6b27c276fd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à laquelle l'arrêt a été rendu.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00483_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Il a également demandé au président du syndicat mixte précité de participer à une réunion prévue le 24 juillet 2008, ayant pour objet le cadre des travaux d'élaboration du PPRIF en cause, en particulier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fdbf8af0134101ce95cdd90

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

du comité d'entreprise, le délégué syndical du syndicat majoritaire CFTC s'est emporté, l'a menacé et a tenu des propos déplacés sur son état de santé, - ses demandes d'heures supplémentaires ont été

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc37d287a3815bc1e011c2

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Dans le cas d'espèce, la salariée a saisi la commission mais soutient que celle-ci n'était pas paritaire, puisque lors de la réunion elle était composée de 3 représentants syndicaux et de 5 représentants

Source officielle

Page 45 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.