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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
63d37979d1bc2605de4b462e
26 janvier 2023
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
5e chambre civile
69df2480cdc6046d4748334f
14 avril 2026
[W] [X] a assigné le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] et son syndic, la SARL MAB [U], devant le tribunal judiciaire de Montpellier, afin qu'il enjoigne au syndicat d'avoir à produire les
2ème Chambre
6358cd9ac40aa805a7864bd8
25 octobre 2022
Il en a rendu compte à la Cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
Par conséquent il y a lieu de dire régulier le mandat donné par le syndicat CGT BLEDINA. M.
8ème chambre
6968faa0cdc6046d47674d06
14 janvier 2026
Elle ajoute que cette délibération est antérieure à son acquisition de sorte qu'elle n'a pas participé à l'assemblée générale.
Chambre sociale-2ème sect
6780bad6f25437b69df75ab6
9 janvier 2025
[F] [L] expose que la SAS MAXIMO a gravement manqué à ses obligations contractuelles en ce qu'il a subi une discrimination salariale, une discrimination syndicale et qu'il n'a pas bénéficié de l'intéressement
14e chambre
603281c6a8b6f5b5a0efad14
18 janvier 2018
L'inspection du travail a participé à la réunion extraordinaire du CHSCT du 3 mai 2017 à l'issue de laquelle elle a rappelé à l'employeur, par lettre du 9 mai 2017, ses obligations légales en matière de
2ème chambre section A
63ca42df9066fd7c90fc265a
19 janvier 2023
adressé au syndic le devis qu'elle a fait établir ; que la prise en charge avait été acceptée par les copropriétaires ; qu'elle est propriétaire de 3 lots distincts qu'elle n'a jamais réunis et qu'elle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02964_20260217
17 février 2026
Elle soutient que : - le syndicat a méconnu les dispositions de l’article L. 2132-1 du code de la commande publique en divulguant des éléments de l’offre qu’elle a présentée dans le cadre de la première
6253cb43bd3db21cbdd8d334
16 juin 2009
A Produits Céramiques ... 07200 AUBENAS représenté par la BERAUD-LEGAT-CHEMEL-COTTANCIN, avocats au barreau D'ARDECHE SYNDICAT CONSTRUCTION BOIS CFDT DROME ARDECHE pris en la personne de son
Pôle 6 - Chambre 9
6031fe02bcdea13642ec0bd4
23 mai 2018
Aux termes d'une lettre du 21 janvier 2010, le syndicat CFDT BANQUES a notifié à la Sa BPCE la désignation de M.
1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6e
9 avril 2025
De la même manière, il est établi que la directrice a organisé une réunion avec plusieurs salariés le 2 août 2020 dans des conditions contraires au protocole mis en place par [B] [D] et l'IDEC en raison
6253c861bd3db21cbdd851da
3 octobre 2000
du Comité d'Entreprise en date du 13 février 1996 que Madame X... a été élue membre du CHSCT ; Que le renouvellement du CHSCT était prévu à l'ordre du jour de la réunion du 13 février 1996 ainsi qu'il
Chambre sociale
665abadc97d5920008107eae
18 avril 2024
LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 APPELANT : Monsieur [X] [F] [C] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Mme [N] [I], défenseur syndical ouvrier
6707703881e733ee2698301d
9 octobre 2024
pas perçu le paiement de ses jours supplémentaires par rapport au forfait prévu à son contrat de travail ; - elle a été victime d'une discrimination syndicale caractérisée par le refus d'accès à une
6253c964bd3db21cbdd8831e
13 avril 2006
Par nouvelle ordonnance du 4 novembre 2005, le même magistrat a confié à M.
Ch.secu-fiva-cdas
6871efb257f38d6b27c276fd
10 juillet 2025
à laquelle l'arrêt a été rendu.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00483_20230324
24 mars 2023
Il a également demandé au président du syndicat mixte précité de participer à une réunion prévue le 24 juillet 2008, ayant pour objet le cadre des travaux d'élaboration du PPRIF en cause, en particulier
Pôle 6 - Chambre 7
5fdbf8af0134101ce95cdd90
10 janvier 2019
du comité d'entreprise, le délégué syndical du syndicat majoritaire CFTC s'est emporté, l'a menacé et a tenu des propos déplacés sur son état de santé, - ses demandes d'heures supplémentaires ont été
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc37d287a3815bc1e011c2
12 décembre 2018
Dans le cas d'espèce, la salariée a saisi la commission mais soutient que celle-ci n'était pas paritaire, puisque lors de la réunion elle était composée de 3 représentants syndicaux et de 5 représentants
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