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5 125 résultats pour « personnel d'encadrement insuffisant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'encadrement de cette société induite par des instructions reçues essentiellement en matière de production, du personnel de la société Délifrance SA, dont il n'est justifié ni même allégué qu'elles ont

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

d'encadrement de cette société induite par des instructions reçues essentiellement en matière de production, du personnel de la société Délifrance SA, dont il n'est justifié ni même allégué qu'elles ont

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01561_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Aux termes de l'article L. 6352-1 du même code : " La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6868b38475a2d196dbc191f5

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Cette insuffisance n'est donc pas établie.

Source officielle
CA

11e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae1160cd

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

[J], représentant du personnel et conseiller du salarié, rapporte des propos de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88f

Appel

14 février 2008

14 février 2008

Il explique qu'ensuite il a fait l'objet d'un harcèlement moral et a fini par être licencié pour insuffisance professionnelle le 22 février 2007.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT03372_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

de l'erreur de fait qui l'entache ; - l'arrêté contesté du 15 juillet 2024 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696559

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5ffc7c58edaee55453dcd7ac

Appel

5 janvier 2021

5 janvier 2021

[B] à titre personnel que pour le prix qu'il a reçu pour sa clientèle personnelle et le concerner en sa qualité de représentant légal de la société Groupe [B] que pour le prix que celle-ci a reçu de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caebbd3db21cbdd8c715

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

X... sur le compte de son insuffisance professionnelle ; Considérant qu'il est encore acquis aux débats que le salarié se voyait assigner par l'employeur, dès la conclusion de son contrat de travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb38

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915eb

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

pour insuffisance d'actif, - le passif déclaré s'élève à 429 004, 03 euros et l'actif, à 1 321, 17 euros.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Dans ces conditions et eu égard la technicité du problème soulevé, les insuffisances quant aux études réalisées ne sauraient être imputées au maître de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88556

Appel

13 septembre 2006

13 septembre 2006

de celui-ci en raison de l'insuffisance de l'effectif et des conditions de travail, recours à du personnel pour effectuer des heures de travail non rémunérées, - qu'il appartenait à Damien X... de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f018

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

né le 13 Février 1958 à BAYONNE (64100) ... 95000 CERGY comparant en personne, assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. R. L.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616263c510de15342de14835

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

APPELANTE Madame [T] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joël BLUMENKRANZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6033776c9270a02ba1543e93

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

En substance la SA KORIAN reproche à Madame [D] une insuffisance professionnelle par des carences dans ses attributions d'encadrement, dans le domaine de la gestion économique de l'établissement et des

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00526_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

sur leurs comptes provenant de clients de la société Midi Développement correspondent à la rémunération de prestations de service qu'ils ont personnellement rendues ; - les sommes encaissées sur leurs

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

65a241087ca18b0008e5843c

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] a été titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel, à hauteur de 62 heures de délégations par mois, à savoir : - représentant de section syndicale depuis le 29 juin 2016, - membres

Source officielle

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