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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
d'encadrement de cette société induite par des instructions reçues essentiellement en matière de production, du personnel de la société Délifrance SA, dont il n'est justifié ni même allégué qu'elles ont
68872fc6147ef4d642d37567
8ème chambre
DCA_23PA01561_20250401
1 avril 2025
Aux termes de l'article L. 6352-1 du même code : " La personne mentionnée à l'article L. 6351-1 doit justifier des titres et qualités des personnels d'enseignement et d'encadrement qui interviennent à
1re chambre sociale
6868b38475a2d196dbc191f5
4 juillet 2025
Cette insuffisance n'est donc pas établie.
11e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae1160cd
23 novembre 2017
[J], représentant du personnel et conseiller du salarié, rapporte des propos de M.
Cour d'Appel
6253ca46bd3db21cbdd8a88f
14 février 2008
Il explique qu'ensuite il a fait l'objet d'un harcèlement moral et a fini par être licencié pour insuffisance professionnelle le 22 février 2007.
4ème chambre
DCA_24NT03372_20250912
12 septembre 2025
de l'erreur de fait qui l'entache ; - l'arrêté contesté du 15 juillet 2024 est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur de fait et d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; - il
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision litigieuse doit être écarté. 4.
Chambre sociale
64a7afd83bcaf505db696559
ARATAL ATTRACTIVE MOBILITY - AAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule
Chambre 1-1
5ffc7c58edaee55453dcd7ac
5 janvier 2021
[B] à titre personnel que pour le prix qu'il a reçu pour sa clientèle personnelle et le concerner en sa qualité de représentant légal de la société Groupe [B] que pour le prix que celle-ci a reçu de la
6253caebbd3db21cbdd8c715
11 septembre 2008
X... sur le compte de son insuffisance professionnelle ; Considérant qu'il est encore acquis aux débats que le salarié se voyait assigner par l'employeur, dès la conclusion de son contrat de travail
6253cc4bbd3db21cbdd8fb38
20 septembre 2012
C/ SA METROPOLE TELEVISION en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03 Septembre 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de
6253ccd2bd3db21cbdd915eb
5 novembre 2013
pour insuffisance d'actif, - le passif déclaré s'élève à 429 004, 03 euros et l'actif, à 1 321, 17 euros.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
Dans ces conditions et eu égard la technicité du problème soulevé, les insuffisances quant aux études réalisées ne sauraient être imputées au maître de l'ouvrage.
6253c971bd3db21cbdd88556
13 septembre 2006
de celui-ci en raison de l'insuffisance de l'effectif et des conditions de travail, recours à du personnel pour effectuer des heures de travail non rémunérées, - qu'il appartenait à Damien X... de
6253cc0fbd3db21cbdd8f018
12 octobre 2011
né le 13 Février 1958 à BAYONNE (64100) ... 95000 CERGY comparant en personne, assisté de Me Sandrine BOURDAIS, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** S. A. R. L.
17e Chambre B
616263c510de15342de14835
12 décembre 2013
APPELANTE Madame [T] [J], demeurant [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Joël BLUMENKRANZ, avocat au barreau de NICE INTIMEE Organisme CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE
Pôle 6 - Chambre 7
6033776c9270a02ba1543e93
8 juin 2017
En substance la SA KORIAN reproche à Madame [D] une insuffisance professionnelle par des carences dans ses attributions d'encadrement, dans le domaine de la gestion économique de l'établissement et des
1ère chambre
DCA_22TL00526_20220929
29 septembre 2022
sur leurs comptes provenant de clients de la société Midi Développement correspondent à la rémunération de prestations de service qu'ils ont personnellement rendues ; - les sommes encaissées sur leurs
65a241087ca18b0008e5843c
11 janvier 2024
[Y] a été titulaire de plusieurs mandats de représentant du personnel, à hauteur de 62 heures de délégations par mois, à savoir : - représentant de section syndicale depuis le 29 juin 2016, - membres
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