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2 064 résultats pour « présence de l'inculpé et audition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d671

Appel

7 février 2011

7 février 2011

à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2010, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente

Source officielle
CA

3ème chambre

6901ad9c748a422ad95352de

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD SELAS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93747

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Subsidiairement, l'appelante sollicite son audition sous serment, par application de l'article 317 du code de procédure civile.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21944_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

61637736f6919f4eda2c38ae

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 17 mai 2005 en présence de votre conseiller ne m'ont pas permis de modifier mon appréciation à ce sujet; je vous informe que j'ai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

660e43140740db0008fa949b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] à se présenter spontanément aux services de police, celui-ci a précisé dans son audition avoir laissé ses coordonnées aux personnes sur place afin que la victime prenne contact avec lui, avant de quitter

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA03214_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Sur les conclusions tendant au sursis à l’exécution du jugement attaqué présentées par le préfet des Hautes-Alpes : La cour statuant au fond, par le présent arrêt, sur les conclusions du préfet des

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CA

Chambre sociale

645b382a2d7932d0f815aa6f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[X] d'avoir intimidé des salariés en présence de jeunes enfants afin de les contraindre à ne pas travailler et à quitter les lieux, la société produit (pièce 8 / intimé) un procès-verbal d'audition de

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CA

3e chambre sociale

69d899d5cdc6046d47bc69f3

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

demande de nullité de la requête - prononcé la jonction des instances RG n° 19/000461 et RG n° 21/00048 - prononcé la nullité du procès verbal de contrôle du 8 juillet 2014 et du procès verbal d'audition

Source officielle
CA

Chambre Sociale

680875b9dfde5caae99bcfd8

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

En conséquence de quoi, nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour faute grave. La société Girpi reproche à M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

625baea444cde4277d1bd705

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

-Juger qu'elle a été partiellement remboursée de ces frais exposés pour son audition devant l'inspection du travail et est en droit de revendiquer le reliquat du remboursement des frais dus à hauteur de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d0a444cdc6046d47112a42

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Je ne répondrai a aucune question sans la présence d'un avocat. Je maintiens mon appel. J'ai pas été auditionné je vais pas retourner au CRA.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e97

Appel

12 mars 2007

12 mars 2007

: 06/01975 décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE au fond du 09 janvier 2001 Arrêt de la Cour de Cassation du 21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb978311af6ba0065f3fb9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

sur ce qui aurait pu se passer si elles n'avaient pas été présentes lors de cette altercation'.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6811b37e893ab038bd466075

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Il en résulte en effet que de 2014 à 2016 inclus, elle n'a occupé que les deux premières chaises et qu'elle a, postérieurement à sa saisine de la juridiction prud'homale le 28 mars 2017, occupé de façon

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CA

chambre commerciale

6163d5b8c8005eb80ab945eb

Appel

12 mai 2010

12 mai 2010

Chambre, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2010, Monsieur MULLER, Président, en présence

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CA

Pôle 5 - Chambre 7

6163920ac171f9a1fe14c64f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

et d'en tirer les présomptions de fraude qu'ils ont retenus pour délivrer leur autorisation ; Qu'effectivement, dans les faits, la présentation d'une requête, même accompagnée de pièces nombreuses, a

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CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f3b

Appel

21 novembre 2006

21 novembre 2006

Mme B... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine COTTIN-LEREDDE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition

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CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

En application de l'article L. 1134-1, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de présenter

Source officielle
CA

3e chambre

60335cd9e2d12d0e0cffaa93

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

A la suite du traumatisme, elle a également présenté des troubles de l'oculomotricité avec limitation de l'abduction de l'oeil gauche, nystagmus de l'oeil droit dans les mouvements d'abduction.

Source officielle

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