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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d671
7 février 2011
à l'audience publique tenue le 06 Décembre 2010, devant : Madame de PEYRECAVE, Présidente Madame PAGE, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente
3ème chambre
6901ad9c748a422ad95352de
28 octobre 2025
de la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Eloïse MARINOS de la SELAS BYRD SELAS, avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR Après audition
6253cd78bd3db21cbdd93747
24 novembre 2016
Subsidiairement, l'appelante sollicite son audition sous serment, par application de l'article 317 du code de procédure civile.
4ème chambre
DCA_22TL21944_20250306
6 mars 2025
Après audition des parties, il donne son avis sur les demandes ". 3.
Pôle 6 - Chambre 7
61637736f6919f4eda2c38ae
6 janvier 2011
Les explications recueillies auprès de vous au cours de notre entretien du 17 mai 2005 en présence de votre conseiller ne m'ont pas permis de modifier mon appréciation à ce sujet; je vous informe que j'ai
Pôle 4 - Chambre 8
660e43140740db0008fa949b
3 avril 2024
[I] à se présenter spontanément aux services de police, celui-ci a précisé dans son audition avoir laissé ses coordonnées aux personnes sur place afin que la victime prenne contact avec lui, avant de quitter
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA03214_20260224
24 février 2026
Sur les conclusions tendant au sursis à l’exécution du jugement attaqué présentées par le préfet des Hautes-Alpes : La cour statuant au fond, par le présent arrêt, sur les conclusions du préfet des
Chambre sociale
645b382a2d7932d0f815aa6f
13 avril 2023
[X] d'avoir intimidé des salariés en présence de jeunes enfants afin de les contraindre à ne pas travailler et à quitter les lieux, la société produit (pièce 8 / intimé) un procès-verbal d'audition de
3e chambre sociale
69d899d5cdc6046d47bc69f3
9 avril 2026
demande de nullité de la requête - prononcé la jonction des instances RG n° 19/000461 et RG n° 21/00048 - prononcé la nullité du procès verbal de contrôle du 8 juillet 2014 et du procès verbal d'audition
Chambre Sociale
680875b9dfde5caae99bcfd8
22 avril 2025
En conséquence de quoi, nous vous notifions par la présente, votre licenciement pour faute grave. La société Girpi reproche à M.
4eme Chambre Section 1
625baea444cde4277d1bd705
15 avril 2022
-Juger qu'elle a été partiellement remboursée de ces frais exposés pour son audition devant l'inspection du travail et est en droit de revendiquer le reliquat du remboursement des frais dus à hauteur de
Rétention Administrative
69d0a444cdc6046d47112a42
3 avril 2026
Je ne répondrai a aucune question sans la présence d'un avocat. Je maintiens mon appel. J'ai pas été auditionné je vais pas retourner au CRA.
6253c9a5bd3db21cbdd88e97
12 mars 2007
: 06/01975 décision du Tribunal de Grande Instance de GRASSE au fond du 09 janvier 2001 Arrêt de la Cour de Cassation du 21février 2006 Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
sur ce qui aurait pu se passer si elles n'avaient pas été présentes lors de cette altercation'.
2e chambre sociale
6811b37e893ab038bd466075
29 avril 2025
Il en résulte en effet que de 2014 à 2016 inclus, elle n'a occupé que les deux premières chaises et qu'elle a, postérieurement à sa saisine de la juridiction prud'homale le 28 mars 2017, occupé de façon
chambre commerciale
6163d5b8c8005eb80ab945eb
12 mai 2010
Chambre, Mme Françoise CUNY, Conseiller, Monsieur Jean-Pierre VIGNAL, Conseiller, DEBATS : A l'audience publique du 25 Mars 2010, Monsieur MULLER, Président, en présence
Pôle 5 - Chambre 7
6163920ac171f9a1fe14c64f
29 mars 2011
et d'en tirer les présomptions de fraude qu'ils ont retenus pour délivrer leur autorisation ; Qu'effectivement, dans les faits, la présentation d'une requête, même accompagnée de pièces nombreuses, a
6253c9a8bd3db21cbdd88f3b
21 novembre 2006
Mme B... ... 31400 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Christine COTTIN-LEREDDE, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition
17e chambre
60327bf84a3c7fb00e7b33ed
24 janvier 2018
En application de l'article L. 1134-1, lorsque survient un litige en raison d'une méconnaissance de ces dispositions, il appartient au salarié qui se prétend lésé par une mesure discriminatoire de présenter
3e chambre
60335cd9e2d12d0e0cffaa93
29 juin 2017
A la suite du traumatisme, elle a également présenté des troubles de l'oculomotricité avec limitation de l'abduction de l'oeil gauche, nystagmus de l'oeil droit dans les mouvements d'abduction.
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