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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd88ffe
22 décembre 2006
La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.
6253c9acbd3db21cbdd88fff
6253c9acbd3db21cbdd89001
La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me C... et de Me A.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.
6253c9acbd3db21cbdd89002
6253c9acbd3db21cbdd89003
6253c9acbd3db21cbdd89004
6253c9f6bd3db21cbdd89a92
13 septembre 2007
, moyennant rémunération, qui intervient dans le domaine d'activité de l'entreprise utilisatrice, sans être passé par l'entremise d'une entreprise de travail temporaire ; Considérant qu'il incombe au
CHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c2
16 avril 2013
Après diverses modifications, le plan définitif a été soumis au comité d'entreprise lors d'une réunion du 18 février 2010.
Première Présidence
6719e4eb5857dd64cbdaa476
22 octobre 2024
Au soutien de ses prétentions, elle énonce qu'il existe un risque de conséquences manifestement excessives en ce qu'elle doit honorer les contrats passés pour des mariages ou des réunions d'entreprises
6253ca11bd3db21cbdd89f21
16 octobre 2007
X... en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 5
5fca5720d498051f26f4393f
19 novembre 2020
En l'espèce, il est fait grief à la salariée, alors qu'elle participait aux réunions du comité d'entreprise européen de la société HSBC à Londres, d'avoir imprimé le 30 mars 2017, à partir d'un ordinateur
Pôle 6 - Chambre 7
615e0c90c25a97f0381f4aa8
18 décembre 2014
Le périmètre de l'UES a été artificiellement réduit par l'employeur pour contourner la procédure relative aux licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d'institutions
Pôle 6 - Chambre 2
60375eed1825c93c2cf32226
2 avril 2015
[O] [D] a été chargé, avec le directeur général, de l'organisation des réunions du comité d'entreprise, qu'ensemble ils ont participé à la préparation de la documentation remise à ce comité, sur laquelle
6e chambre
6034f39fb4acc121ae8bc1f1
22 juillet 2016
Or, lors d'une réunion du comité d'entreprise en date du 23 mai 2013, ce dernier votait une résolution pour agir en justice, afin de fixer la base de calcul de cette masse salariale brute par référence
653b59c8502b828318c4e63f
26 octobre 2023
du comité d'entreprise ; - un compte rendu d'une réunion de 2014 portant sur le temps de travail sur lequel Mme [P] figure ; - une attestation de M.
3ème chambre
DCA_22PA02685_20230621
21 juin 2023
Mme B D se prévaut également du comportement hostile de la direction à son égard lors de réunions du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2017.
Pôle 6 - Chambre 1
6162f6f5b807dfe813d29770
12 mars 2012
Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54427 APPELANT COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE
6253cc1bbd3db21cbdd8f264
14 mars 2012
téléphoniques avec le Danemark (ex : réunion avec DFP-RH.)
60332a0c85645f9b5f0f9d98
14 septembre 2017
Nous vous reprochons des faits de harcèlement à l'encontre de salariés de l'agence de [Adresse 5] ( ex agence [Adresse 6]) En effet, nous avons été informés lors de la réunion du Comité d'entreprise qui
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6620b8c1bd6a8f00086ab889
17 avril 2024
d'ASH, indique : « je ne suis pas sûre que ce poste soit compatible avec son état de santé aussi bien en manutention et port de charges qu'en contraintes posturales » ; - un compte rendu de la réunion
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