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24 979 résultats pour « réunion dans l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88ffe

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd88fff

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89001

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me C... et de Me A.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89002

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89003

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89004

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

La première réunion s'est ouverte à l'heure convenue en présence de Me B... et de Me Z.... Elle a été interrompue 30 minutes plus tard par l'irruption inopinée de salariés de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a92

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

, moyennant rémunération, qui intervient dans le domaine d'activité de l'entreprise utilisatrice, sans être passé par l'entremise d'une entreprise de travail temporaire ; Considérant qu'il incombe au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61628cca293034a8c342f6c2

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Après diverses modifications, le plan définitif a été soumis au comité d'entreprise lors d'une réunion du 18 février 2010.

Source officielle
CA

Première Présidence

6719e4eb5857dd64cbdaa476

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Au soutien de ses prétentions, elle énonce qu'il existe un risque de conséquences manifestement excessives en ce qu'elle doit honorer les contrats passés pour des mariages ou des réunions d'entreprises

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f21

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

X... en qualité de délégué syndical dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fca5720d498051f26f4393f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

En l'espèce, il est fait grief à la salariée, alors qu'elle participait aux réunions du comité d'entreprise européen de la société HSBC à Londres, d'avoir imprimé le 30 mars 2017, à partir d'un ordinateur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0c90c25a97f0381f4aa8

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

Le périmètre de l'UES a été artificiellement réduit par l'employeur pour contourner la procédure relative aux licenciements économiques dans les entreprises de plus de 50 salariés dotées d'institutions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60375eed1825c93c2cf32226

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

[O] [D] a été chargé, avec le directeur général, de l'organisation des réunions du comité d'entreprise, qu'ensemble ils ont participé à la préparation de la documentation remise à ce comité, sur laquelle

Source officielle
CA

6e chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1f1

Appel

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Or, lors d'une réunion du comité d'entreprise en date du 23 mai 2013, ce dernier votait une résolution pour agir en justice, afin de fixer la base de calcul de cette masse salariale brute par référence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59c8502b828318c4e63f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

du comité d'entreprise ; - un compte rendu d'une réunion de 2014 portant sur le temps de travail sur lequel Mme [P] figure ; - une attestation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02685_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Mme B D se prévaut également du comportement hostile de la direction à son égard lors de réunions du comité d'entreprise au cours des années 2015 et 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162f6f5b807dfe813d29770

Appel

12 mars 2012

12 mars 2012

Numéro d'inscription au répertoire général : 11/10748 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 26 Mai 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54427 APPELANT COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f264

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

téléphoniques avec le Danemark (ex : réunion avec DFP-RH.)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60332a0c85645f9b5f0f9d98

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Nous vous reprochons des faits de harcèlement à l'encontre de salariés de l'agence de [Adresse 5] ( ex agence [Adresse 6]) En effet, nous avons été informés lors de la réunion du Comité d'entreprise qui

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6620b8c1bd6a8f00086ab889

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

d'ASH, indique : « je ne suis pas sûre que ce poste soit compatible avec son état de santé aussi bien en manutention et port de charges qu'en contraintes posturales » ; - un compte rendu de la réunion

Source officielle

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