CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 992 résultats pour « révision de loyer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b1d

Appel

18 février 2002

18 février 2002

Il indique que les dispositions de la loi du 30 juin 2000 ne permettent pas la révision de rentes non viagères.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6162da79dda066944ee0e911

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Il manque le détails des loyers attendus mois par mois pour chacun des six logements avec la correspondance avec les loyers effectivement perçus et les dépenses exposées pour chaque appartement.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1fbd99cdc6046d47e99d14

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

Greffier lors des débats : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d0f

Appel

24 janvier 2002

24 janvier 2002

excessifs en ce qu'ils font le reproche à Maître T... , conseil de la société S..., dans des termes inconvenants d'avoir omis de transmettre un projet d'assignation au conseil de son adversaire alors que la loi

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la recevabilité du recours en révision Sur le délai de recours en révision C'est au demandeur au recours en révision qu'il appartient de prouver l'impossibilité dans laquelle il s'est trouvé

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00279_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Puis, l'intéressé a, de nouveau, demandé le 17 juin 2016 la révision de sa pension pour l'aggravation de son infirmité.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0c8dc25a97f0381f4aa3

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

[B] devant le tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt aux fins de révision du jugement du 5 janvier 2005 pour fraude à ses obligations découlant d'une convention de servitude et fraude à la loi, indiquant

Source officielle
CA

Chambre sociale

603630a0c2827d932187f36e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Toutefois, si le texte pose le principe d'une révision possible de la pension de réversion en cas de variation dans le montant des ressources, il pose aussi une limite à cette révision en disposant que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a6f

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Pour plus ample exposé des faits, de la procédure et des prétentions, la cour se réfère au recours en révision et aux conclusions des parties visées par le greffier et développées lors de l'audience des

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2587c1ccb0008628c27

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur le recours en révision L'article 595 du code de procédure civile dispose 'Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes : 1° (...) 3

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c796cdc6046d4788fbf7

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Greffier, lors des débats : Madame Marika WOHLSCHIES ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9abd3db21cbdd8b834

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

En 2001 elle lui notifiait une seconde révision sur la base de 127 trimestres et lui versait des arrérages dans les même limites.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e9bd3db21cbdd86a32

Appel

13 juin 2003

13 juin 2003

dans son pouvoir d'élu municipal, adjoint au maire, membre de la commission de l'urbanisme et du plan d'occupation des sols, de participer à la préparation et à la prise de la décision sur la révision

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02832_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

gauche sont sans incidence sur ses droits à révision de pension à ce titre, et que M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Fernando Yc/SA SMA SA

5fde1f318cff0ebc2c835240

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Y... irrecevable en son recours en révision. Condamner M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

64a7b05e3bcaf505db69673d

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Si la SA Gelied soutient à l'appui de son recours en révision, que la SCI Les Chênes Rouges a versé lors de la procédure devant la cour d'appel de Metz une copie d'une signification qui lui avait été faite

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01237_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

B ne peut en premier lieu utilement invoquer le caractère lacunaire, selon ses affirmations, des observations concernant les acouphènes constituant l'infirmité n° 2, dès lors que sa demande de révision

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

631ade2af575634f1371ee3d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Sur la révision de la pension de réversion de Mme [N] Mme [N] soutient qu'en qualité d'indivisaire successoral et en qualité d'ayant droit à la pension de réversion, celle-ci doit être calculée en tenant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd8706d

Appel

8 juin 2004

8 juin 2004

CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le délai de recours en révision est de deux mois et court à compter du jour où la partie a eu connaissance de la cause de révision qu'elle allègue ; Considérant

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6871efb357f38d6b27c27709

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il note également une rupture d'égalité devant la loi et devant les charges publiques.

Source officielle

Page 45 sur 650

← PrécédentSuivant →