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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
669218a6f3a19d0db6b71305
12 juillet 2024
du travail, les conditions du travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants.
5e Chambre
6364bc47e405357f749ead44
3 novembre 2022
La société conteste l'exposition au risque d'inhalation de poussières d'amiante, considérant que la victime n'effectuait pas les travaux listés au tableau n° 30, le seul constat du domaine d'activité de
Chambre Sociale
642fb7b2cece1704f57479f7
4 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [6] ayant un
Chambre 4-8b
687b2a2be24ceec1d00d9058
18 juillet 2025
Reste que le tableau 79 comporte une liste limitative des travaux exposant au risque de la maladie qui y inscrite, et qu'effectivement il n'est pas établi que cette condition est remplie.
6871ecee542d85a267f3c697
11 juillet 2025
En application du tableau 57 C des maladies professionnelles est présumé imputable au travail le syndrome du canal carpien provoqué par des 'travaux comportant de façon habituelle, soit des mouvements
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
651e5317a81daa831884f3b5
3 octobre 2023
lors qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.
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qu'ils ne faisaient alors que décrire les conditions de travail sans prendre conscience des risques personnels alors encourus.
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651e5321a81daa831884f3ef
651e5322a81daa831884f3f1
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2EME PROTECTION SOCIALE
64a8fef903029105dbedbf7a
3 juillet 2023
Médecin du Travail » ainsi qu'un mail en réponse du service risque de la caisse qui confirme que la demande a été faite le 2 janvier 2019 et qu'il lui était impossible de réimprimer le courrier.
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