CFDT, d'une part, et des sociétés ALLIANZ IARD et ALLIANZ VIE, d'autre part, - condamner la FÉDÉRATION NATIONALE DES SYNDICATS DES SERVICES DE SANTÉ ET SERVICES SOCIAUX CFDT, d'une part, et les sociétés

Ils précisent que le tribunal des affaires de sécurité sociale n'est pas compétent dans la mesure où, lors de l'accident, Madame G... ne dispensait aucun enseignement ; que la nullité de l'assignation

Sociale de PARIS RG n° 08/01843 APPELANTE Madame [J] [P] [R] [E] [U] [S] [Adresse 6] [Localité 5] MAROC non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ

Le 7 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

631-2 du code de la sécurité sociale. [...]                            

SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES venant aux droits DU REGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS IDF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 Mai 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale

Les agents chargés du contrôle sont assermentés et agréés dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.

Le 10 octobre 2016, la société a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 10 octobre 2016, la société [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 10 octobre 2016, la société [8] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 10 octobre 2016, la société [10] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 10 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

Le 11 octobre 2016, la société [9] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde aux fins de contester la décision explicite de rejet de la commission de recours amiable.

sociale, Considérant sur l'existence du lien de subordination dont se prévaut Madame X... pour soutenir relever du régime général de sécurité sociale en vertu du statut salarié et s'opposer aux prétentions

Par jugement du 13 novembre 2014, le tribunal des affaires de sécurité sociale des Yvelines a débouté M.

, conformément aux dispositions de l'article D.242-6-7 du Code de la sécurité sociale.

[I] [H] d'un jugement rendu le 7 janvier 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris dans un litige l'opposant à la Caisse nationale d'assurance vieillesse.

[X] [V] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 2] [Localité 3] Régulièrement avisé - non

5] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement

[N] en vertu d'un pouvoir spécial Monsieur le Directeur Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale [Adresse 2] [Adresse 2] régulièrement avisé - non représenté.