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1 952 résultats pour « (sur le moyen unique commun aux pourvois 83 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02189_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02190_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02191_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02192_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02193_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02194_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02195_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02196_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02197_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02199_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02200_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02201_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02202_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02205_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

Cour de justice de l'Union européenne du 9 mars 2021 D.Jc/Radiotelevizija Slovenija

DCA_22LY02206_20240704

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

2ème chambre

DCA_24TL00847_20260407

7 avril 2026

7 avril 2026

Il fait valoir que : - les moyens soulevés par la communauté de communes de Val'Aïgo en appel ne sont pas fondés ; - la décision de cessation de versement de la nouvelle bonification indiciaire dont

Source officielle

9ème Chambre

DCA_22PA02524_20230922

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

Source officielle

Chambre 4 A

64c20a8e1e0d40d96967d83e

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Pour un exposé plus complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère aux écritures précitées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

1ère Chambre

65aa21dda34ad10008581839

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Après sursis à statuer dans l'attente de la décision du tribunal administratif de Besançon sur la responsabilité des intervenants et sur le prejudice subi par la commune, et après désistement d'instance

Source officielle

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00051_20241030

30 octobre 2024

30 octobre 2024

exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.

Source officielle

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