[Z] la résiliation de son contrat d'architecte.

MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS assureur CAZENOVE ARCHITECTES [Adresse 7] [Localité 20] Autres qualités : Intimé dans 21/05172 (Fond), Intimé dans 21/05643 (Fond) Représentant : Me Oriane

Conformément à l'article 1792-1 1° du code civil, est réputé constructeur de l'ouvrage tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage

Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIMES Madame [O] [F] épouse [W] née le [Date naissance 1]

[Adresse 1] représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, avocat au barreau de MARSEILLE SARL SOCIETE IMPLICATION, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Annie MUNIGLIA-REDDON, avocat au barreau de

Sont intervenues à cette opération : - la société Icobat, maître d'oeuvre d'exécution, - la société Outsign architecture, pour une mission de coordination des études de conception et d'architecture

Considérant ce qui suit : 1.

6.576,21 euros TTC à titre d'acompte ; Que par acte sous seing privé en date du 28/07/09 il a été signé entre : - la SAS BMTI en sa qualité de maître d'ouvrage, - Monsieur [U] en sa qualité d'architecte

L. 231-1 et suivants, L. 231-10, R. 231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, Vu les articles 1147 (ancien) et 224 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce,

Considérant ce qui suit : 1.

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

Madame [Y] [T] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour jusqu'au 31 décembre 2011

Considérant ce qui suit : 1.

MAF - MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, assureur de la SARL MODERN ARCHITECTURE GROUP [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparante ni représentée à l'audience SOCIÉTÉ AXYME, prise en la personne de

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état

, dès lors qu'il apparait que cette société, ayant le même siège social que le cabinet d'architecture 2AD Architecture, avait une activité de maître d'oeuvre et architecte et que la constatation de l'état