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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
INTIMEES Madame [O] [V] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés au barreau de PARIS, toque K0111 Assistée
Pôle 1 - Chambre 3
6162cc37fea1086acdbe41fb
16 octobre 2012
P0052) INTIMEES SAS BUT INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] SAS BUT [Adresse 1] [Localité 3] SAS DECOMEUBLES PARTNERS [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par : la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 4 - Chambre 1
6162dcfccadecb9ef7c7e03d
13 septembre 2012
Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/09410 APPELANTS Monsieur [Y] [V] [K] [N] Madame [P] [H] épouse [N] demeurant tous deux [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Pôle 2 - Chambre 1
6162e83d7dc295bdec6a5717
26 juin 2012
PARIS - RG n° 08/04293 APPELANTE SCI [Localité 20], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892d6
11 septembre 2007
RECOURS : - la société ORANGE France prise en la personne de son représentant personnel dont le siège social est : 1, avenue Nelson Mandela 94745 ARCUEIL CEDEX représentée par la SCP Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d02c25a97f0381f4b63
2 octobre 2014
CATTANI de la SELAS LANTOURNE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0163 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [G] [Q] demeurant [Adresse 3]' [Localité 1] représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
615e0d98c25a97f0381f4e2e
24 février 2015
Cour : Jugement du 21 Février 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02901 APPELANTS Monsieur [K] [W] et Madame [S] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, no Siret : B 344 959 689 ayant son siège au 132 RUE DE RENNES-75006 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cd94bd3db21cbdd93bce
12 mai 2017
la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No Siret : B 334 239 142 ayant son siège au 62, avenue de la Grande Armée-75016 PARIS Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU
6253cda5bd3db21cbdd93ff8
18 mai 2018
Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée sur l'audience par Me Thierry COURANT, avocat au barreau
6253cca1bd3db21cbdd90c3c
23 octobre 2013
au siège social en cette qualité, ès qualités d'assureur de responsabilité civile de la COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA MADELEINE 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentées et assistées de la SCP GRAPPOTTE
Chambre des Etrangers
63660b8bbb0cef7f742793a4
4 novembre 2022
et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [P] [F] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 7] ; Me Bérengère Gravelotte
6628a17fb2cb67000826a693
23 avril 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ILLE ET VILAINE, - à Mme Bérengère GRAVELOTTE
Chambre Sociale
67f0ba4aea6533065f551dc0
4 avril 2025
accidentel, accompagnée d'une lettre du même jour et ainsi rédigée : - "je me rendais à mon véhicule sur le parking privé de la société [7] et le bout de mon pied droit s'est coincé dans une dalle gravillonnée
6253cc01bd3db21cbdd8ed25
10 janvier 2012
.CHARLES HUBERT Y..., Société titulaire d'un office d'avoués près la Cour d'Appel de Paris, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ... 75001 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE
6253cc09bd3db21cbdd8ef0f
13 septembre 2011
INFOGREFFE prise en la personne de ses représentants légaux 4 Place Félix Eboué 75012 PARIS représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Gérard SALLABERRY
6162e4ec7797cdb2f7583cab
12 janvier 2012
2010076154 APPELANTE: SARL [E] DISTRIBUTION ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son gérant, Monsieur [B] [E] demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cd
23 février 2011
Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11626 APPELANT Monsieur [W] [V] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP GRAPPOTTE
Pôle 5 - Chambre 1
6162f3c424fee0dd3d0060ee
11 avril 2012
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Septembre 2010 -Tribunal de Commerce d'EVRY - RG n° 2007F00482 APPELANT Monsieur [E] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
MISE EN CAUSE : AEROPORTS DE PARIS, Etablissement Y... prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 291, boulevard Raspail 75015 PARIS CEDEX 14 Représenté par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU
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