d'une reconnaissance de dette, il doit être rappelé que selon l'article 1376 du code civil, l'acte sous signature privée par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent

établissement, la représentant en France, était parfaitement en mesure de satisfaire à l'obligation de déclaration pesant sur la personne morale de l'étendue de ses obligations portant sur des sommes d'argent

les 37 contrats à durée déterminée, 14 ont été conclus pour des accroissements temporaires d'activité liés à la parution de suppléments exceptionnels ou de plusieurs périodiques, notamment 'Le Monde Argent

. ****** Se prévalant de prêts de sommes d'argent, les époux [W] ont assigné [C] [T], [H] [T], et [V] [S] par actes des 12, 13 et 14 juin 2013 en remboursement sur la base de trois reconnaissances

Aux termes de l'article 80 quater du même code : " Sont soumises au même régime fiscal que les pensions alimentaires les versements de sommes d'argent mentionnés à l'article 275 du code civil lorsqu'ils

versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, les primes, les gratification, les avantages en argent

Il avait en outre gardé de l'argent à son domicile plusieurs fois. Enfin il accompagnait les frères J... pour les négociations sur les tarifs.

Roger X... a régulièrement prêté de l'argent à Mme Z....

sa vie et qu'en outre elle s'est engagée dans une religion dont personne dans la famille ne partageait les convictions, allant jusqu'à vouloir imposer celle ci à son conjoint et à verser des sommes d'argent

LES DEMEURES DE LA COTE D'ARGENT, demeurant ...-33000 BORDEAUX représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour et assisté de Maître Patrick TRASSARD de la SCP GUIGNARD, GARCIA, TRASSARD

Elle précise qu'elle a dû réinjecter de l'argent personnel dans la société. Elle considère donc que le motif économique du licenciement est démontré.

Il soutient que : - il répondait depuis l'acquisition du terrain à bâtir situé 109 boulevard de la Côte d'Argent à Arcachon en 2013 aux critères permettant de le qualifier d'assujetti à la TVA dans la

Elle avait notamment en charge la gestion et le suivi de la caisse principale d'argent de poche des résidents de l'établissement.

Elle soutient que : - elle établit être à la charge de son fils, citoyen européen, qui lui envoie régulièrement de l’argent depuis 2007 ; - la décision de refus de titre de séjour méconnaît l’article

CMA - CGM dont le siège est sis 4 Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour plaidant par Me André JEBRAYEL, avocat au barreau de MARSEILLE Société

novembre 2024 en toutes ses dispositions ; -juger que Mme [B] a intégralement réglé les honoraires dus à Me [N], soit la somme totale de 2 251 € ; -juger que Mme [B] n'est redevable d'aucune somme d'argent

[G] [U] ne connaissait pas était en possession du code et que dans l'hypothèse où il se faisait habituellement accompagné de l'autre jeune femme pour retirer de l'argent au distributeur ou faite des achats

[D] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aux fins d'obtenir l'expulsion immédiate de l'intéressée des lieux, ainsi que sa condamnation au paiement de diverses sommes d'argent

saisine de la première juridiction l'avait été sur un tout autre fondement et sur une toute autre demande dès lors qu'aux termes de son assignation du 1er février 2023 il faisait valoir que " la somme d'argent

ou à la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, l'action en annulation ou en résolution d'un contrat pour inexécution d'une obligation autre qu'une obligation de payer une