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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f963

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 17 novembre 2008, Madame Gabrielle Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f965

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 28 novembre 2008, Monsieur Abdel Wahab Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3dbd3db21cbdd8f967

Appel

4 juin 2012

4 juin 2012

EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 28 janvier 2009, Madame Patricia Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT son ex

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

(Délégué syndical ouvrier) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 décembre 2006 devant Catherine

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

633d1fed62f5393e2eb449b9

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Moselle (ci-après dénommée la MDPH).

Source officielle
CA

1ère Chambre

664452e2b94eb60008b3d4a5

Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Le tribunal a en outre rejeté la demande d'expertise de l'EPIC Charbonnages de France en estimant que ce dernier n'avait pas mis à profit la durée de l'instance pour apporter d'autres éléments d'appréciation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01652_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

27 mars 2026

A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée et a été placé auprès des services d’aide sociale à l’enfance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

697db356cdc6046d475d56fa

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Ils en concluent que les sociétés Saint-Gobain se sont donc appropriées de manière déloyale les données confidentielles relatives à leur modèle de distribution.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E

697b0d78cdc6046d47127a35

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Le juge-commissaire a rejeté la demande portant sur les intérêts en relevant que la banque ne joignait pas les décomptes et n'expliquait pas leur mode de calcul.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164796

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01067_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Par un jugement n° 2101745 du 29 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

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CA

JEX

63d37a84d1bc2605de4b49f5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y] [L] tendant à la nullité et à la mainlevée des saisies par déclaration auprès de l'autorité administrative des véhicules Aprilia, Peugeot et BMW, - rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE01924_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SAS Azentis Technology, représentée par Me Capel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171721

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

S'agissant du document demandé sous le point 5), le président du SIVU du Limouxin a invité le demandeur à adresser sa demande à la commune concernée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00167_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01974_20251031

Admin. Appel

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Il ressort des termes de l’arrêté du 21 septembre 2024 que le préfet de la Moselle a examiné et a expressément rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86bd8

Appel

23 septembre 2003

23 septembre 2003

reconventionnelles, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a rejeté pour le surplus toutes autres demandes contraires à la présente décision

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02634_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

C bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de démonteur dans une casse auto. Il est constant que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d20009f81000890db3e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

2020 déposée auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Tulle qui a, par ordonnance du 27 mai 2020, ordonné une mesure d'expertise médicale et désigné le docteur [S] pour y procéder.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02306_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Source officielle

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