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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f963
4 juin 2012
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 17 novembre 2008, Madame Gabrielle Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT son
6253cc3dbd3db21cbdd8f965
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 28 novembre 2008, Monsieur Abdel Wahab Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT
6253cc3dbd3db21cbdd8f967
EXPOSE DU LITIGE Suivant demande enregistrée le 28 janvier 2009, Madame Patricia Z... a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de THIONVILLE l'Association OEUVRE DE GUÉNANGE RICHEMONT son ex
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
(Délégué syndical ouvrier) INTIME d'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 4 décembre 2006 devant Catherine
Chambre Sociale-1ère sect
633d1fed62f5393e2eb449b9
4 octobre 2022
d'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées de la Moselle (ci-après dénommée la MDPH).
1ère Chambre
664452e2b94eb60008b3d4a5
14 mai 2024
Le tribunal a en outre rejeté la demande d'expertise de l'EPIC Charbonnages de France en estimant que ce dernier n'avait pas mis à profit la durée de l'instance pour apporter d'autres éléments d'appréciation
Juge des référés
ORCA_25NC01652_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissant malien, est entré sur le territoire français à une date indéterminée et a été placé auprès des services d’aide sociale à l’enfance.
Pôle 5 - Chambre 1
697db356cdc6046d475d56fa
28 janvier 2026
Ils en concluent que les sociétés Saint-Gobain se sont donc appropriées de manière déloyale les données confidentielles relatives à leur modèle de distribution.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
J-V-B7J-OE27 S.A.S. BANQUE EUROPEENNE DU CREDIT MUTUELc/S.E
697b0d78cdc6046d47127a35
Le juge-commissaire a rejeté la demande portant sur les intérêts en relevant que la banque ne joignait pas les décomptes et n'expliquait pas leur mode de calcul.
Avis
CADA:20164796
1 décembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01067_20220718
18 juillet 2022
Par un jugement n° 2101745 du 29 juillet 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
JEX
63d37a84d1bc2605de4b49f5
26 janvier 2023
[Y] [L] tendant à la nullité et à la mainlevée des saisies par déclaration auprès de l'autorité administrative des véhicules Aprilia, Peugeot et BMW, - rejeté la demande de M.
DCA_20VE01924_20220524
24 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2020, la SAS Azentis Technology, représentée par Me Capel, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler le jugement attaqué ; 2° de
CADA:20171721
8 juin 2017
S'agissant du document demandé sous le point 5), le président du SIVU du Limouxin a invité le demandeur à adresser sa demande à la commune concernée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00167_20250227
27 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
ORCA_25NC01974_20251031
31 octobre 2025
Il ressort des termes de l’arrêté du 21 septembre 2024 que le préfet de la Moselle a examiné et a expressément rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.
6253c8efbd3db21cbdd86bd8
23 septembre 2003
reconventionnelles, - a dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, - a rejeté pour le surplus toutes autres demandes contraires à la présente décision
ORCA_22NC02634_20221229
29 décembre 2022
C bénéficie d'une promesse d'embauche pour un poste de démonteur dans une casse auto. Il est constant que M.
Chambre Sociale
65aa2d20009f81000890db3e
18 janvier 2024
2020 déposée auprès du pôle social du tribunal judiciaire de Tulle qui a, par ordonnance du 27 mai 2020, ordonné une mesure d'expertise médicale et désigné le docteur [S] pour y procéder.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02306_20240627
27 juin 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination
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