INVESTISSEMENTS, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 481 943 587, Dont le siège social est situé [Adresse 6] [Localité 9] Représentées par Me Antoine BENECH

Représentant : Me Valérie Y... de la SCP GAZAGNE & Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C511 - N° du dossier 179106 Représentant : Me Alexandre JACQUET de la SELARL CABINET BENECH

représentée par la SELARL TEHIO-BEAUMEL LA SA OTH INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal 18 Boulevard de la Bastille-75579 PARIS CEDEX 12 représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la communauté de communes du Pays rhénan, représentée par Me Benech, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

I CASA MARTINO prise en la personne de son représentant légal Hôtel SUN BEACH Route des Sanguinaires 20000 AJACCIO assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Louis

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 15/02058 APPELANTS : Monsieur [CD] [X] [Z] né le 05 Juillet 1966 à SAINT DIZIER (52111) de nationalité Française 1821 Michigan Avenue 33139 MIAMI BEACH

Par courrier du 26 novembre 2010, la société Pierre et Vacances a informé le bailleur de la cession du fonds de commerce Beach Hôtel Trouville à compter du 8 décembre 2010 indiquant que le repreneur 'Hôtels

Le procès-verbal de saisie-contrefaçon a mis en évidence que 7.000 paires de chaussures de l'article litigieux, de couleur noire, portant la dénomination "Wamea Beach" et le numéro de référence 2384 170

l'affaire opposant : APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES VIE Société d'Assurance Mutuelle, agissant en la personne de son président [Adresse 1] [Localité 2] représentées par Maître BESCHER

Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, a rendu compte à la collégialité des débats composée de : Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, Monsieur Jean-Louis BERSCH

SIRET : 920 334 604 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 Plaidant : Me Antoine BENECH

JUGER qu'en commercialisant les produits litigieux susvisés (« Embroidered beach bag », « Scrunchy chouchou », « Bandana phone case », « Worker quilted jacket, « Maxi silk bandana scarf », « Bandana Jacket

remboursement des nuits d'hôtel mentionnent que deux chambres doubles ' pour deux personnes - ont été réservées, respectivement au sein de l'hôtel Alafifa à Dakar, puis au sein de l'hôtel de luxe Lamantin Beach

Selon un extrait Kbis du 16 décembre 2022, la société [Localité 2] avait alors les gérants suivants : Madame [I] [R] + SNC PULSING & CO + SNC TOP BEACH + Monsieur [M] [G] + Madame [F] [Z] [E].

[S] était commercial pour le compte de la société [2] dans le cadre des travaux de l'hôtel Beach Hôtel à [Localité 5] et de l'hôtel [Localité 6] Bianco et Spa à [Localité 9] (pièce 76) ainsi que le témoignage

contenance totale de 14ha 55a 83 ca, -l'arrêt en date du 09 janvier 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre disant n'y avoir lieu à référé dans un litige opposant les Consorts [P] à la société Friar's Beach

DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION : [N] [D] épouse [I] née le 20 Avril 1947 à [Localité 7], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 5] présente, représentée par Me Elise BENECH

AGUILA-MORESCO LA SOCIETE OTH INTERNATIONAL, SA prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : 18 boulevard de la Bastille-75579 PARIS CEDEX représentée par la SELARL BENECH-PLAISANT

de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX substitué à l'audience par Me Elise BENECH