Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, la commune de La Courneuve, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête de M.

au rejet de la candidature de sa cliente concernant l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations photovoltaïques sur bâtiments et combrières de parking de puissance crête

ou la société LAFARGEHOLCIM GRANULATS et le Syndicat d'aménagement du bassin versant de l'Avance et de l'Ourbise, en 2016, 2017 et 2018, pour les travaux spécifiques réalisés par ce syndicat sur la carrière

Par une convention du 16 février 1996, la société Carrière Nivet, qui détient le capital de la société CARRIÈRE de la ROCHE ATARD (ci après : la CARRIÈRE), a mis à la disposition de la société Jean LEFEBVRE

Carrère, président,- M. Marjanovic, président assesseur, - Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 17 novembre 2023.La rapporteure,S.

L'appelante produit un rapport d'expertise amiable selon lequel la superficie Loi Carrez est de 145,53 m² et la surface au sol totale de 183,85 m².

CARRIERES DE THIVIERS S.A.R.L. HBI SCP LGA S.A.S.

Par jugement du 15 juin 2021, le tribunal judiciaire de Paris a statué en ces termes : Reçoit la SCI Grandes carrières en son action ; Condamne la SCI Grandes carrières, en qualité de maître d'ouvrage

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/457 Rôle N° 15/12520 SAS LAFARGE BETONS FRANCE C/ SAS CARRIERES GONTERO

CARRIERES DE [Localité 9] S.A.S.

- signé par Nous, Alain CARRE-PIERRAT, président et par Nous Jacqueline VIGNAL, greffier à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

La société CARRIERES de FEYTIAT n'a pas respecté son obligation de reclassement.

Considérant ce qui suit : La société Carrière du Pont de pierre exploite une carrière de roches massives calcaires située le territoire de la commune de Roquefort-les-Pins, en vertu d’une autorisation

trimestre 2022, soit l'indice 1966 ; - dit que le notaire commis intègrera une indemnité d'occupation due par Mme [G] à compter du 21/04/2023 fixée à 50% de la valeur locative de 11 euros le mètre carré

la saisine n'a pas été soulevée devant le premier juge, que sur le fond il y a lieu de faire application des dispositions de l'article L.322-8 du code de l'expropriation et de fixer à 10 € par mètre carré

mètres élevé sur sous-sol d'un rez-de-chaussé et d'un étage, - un bâtiment B en fond de parcelle élevé sur sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de trois étages séparé du bâtiment A par une courette carrelée

état du site et de cesser définitivement son activité d'extraction de matériaux, le préfet de l'Eure s'est fondé sur la circonstance que cette société exploitait sans autorisation administrative une carrière

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle cadastrée section AB no 76, d'une surface de 3 917 mètres carrés, qui fut utilisée comme carrière de rocher de quartz blanc sur environ 80 % de sa surface

Stragefi Carrières et dire que les opérations de liquidation judiciaire seront suivies sous patrimoine commun, - fixer la date de cessation des paiements de la société Stragefi Carrières à 18 mois, soit

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON