pour fournir aux médecins experts, de l’intégralité du dossier médical de son épouse, Madame X, décédée le X, notamment les pièces manquantes lors d’une première communication, détenues par l’hôpital Henri

par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées

le 07 Septembre 1997 à [Localité 1] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Maître Henry-Pierre

[V] [Z] né le 25 Mai 2001 à KHARTOUM (SOUDAN) de nationalité Soudanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

[J] [D] né le 17 Janvier 1973 à [Localité 2] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au Centre de Rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Henry-Pierre

Septembre 1985 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Henry-Pierre

S.A. de droit finlandais ELTETE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, PL 94 - LOVIISA - (FINLANDE) représentée par la SCP ARSENE-HENRY

que Monsieur Henri Y... avait accepté le transfert du bail à la SCEA DU FARINOUS dans la mesure où il n'émet aucune réserve ; que Monsieur Henri Y... puis son épouse et même ses enfants ont accepté la

Henri – Maurice X..., Au fond, à titre principal : - déclarer M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Henri X...

Sur les autres demandes : L'équité commande que chaque partie conserve la charge de ses frais irrépétibles.

- Sur la prise en charge des frais de formation : Par courriel en date du 4 décembre 2012, [V] [F] a sollicité du représentant de la S.A.M COMPLIANCE COMPANY la prise en charge financière de la

Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 substituée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS Monsieur le Ministre chargé

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 février 2019, en audience publique, devant Madame Catherine MAILHES, Conseillère chargée

Elle ajoute que les arrêts de travail et les soins ont été pris en charge sur avis médical du médecin conseil.

- condamner le syndicat des copropriétaires à leur payer la somme de 19.524,03 € en remboursement des charges indues qu'ils ont versées au syndic au titre des charges particulières relatives à l'entretien

de la maladie professionnelle du 17 mai 2016 de Mme [F] ; - mettre les dépens à la charge de la société ; - rejeter toutes autres demandes comme mal fondées.

DD TRIBUNAL DE PROXIMITE D'UZES 19 juillet 2022 RG:1122000039 [R] C/ [E] Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Philippe Hilaire-Lafon à Me Pierre-Henry

Par un jugement n°2106771 du 2 mai 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande et a mis à leur charge une somme de 1500 euros à verser à la commune de Collioure en application

mille sept, par René SALOMON, Premier Président, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Gérard X... né le 29 Décembre 1943 à AURILLAC (15000) ... représenté par la SCP Henr