Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chenal-Peter, - les conclusions de M.

Le rapport de Mme Chenal-Peter a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chenal-Peter. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu : - la décision du 6 février 2025 par laquelle le président de la Cour a désigné Mme Anne-Laure Chenal-Peter présidente par intérim de la 6ème chambre ; - les autres pièces du dossier.

du 18 février 2019 par lequel le ministre de l'agriculture a admis d'office Mme B, adjointe administrative principale de 2ème classe du ministère de l'agriculture affectée à l'Institut français du cheval

E, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101580 du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 le concernant ; 3°) d'enjoindre à la préfète du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2025, Mme C... représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 23 septembre 2025 ; 2°) d’annuler

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit d'appeler l'OFII dans la cause et d'enjoindre à l'administration de produire les éléments sur lesquels l'OFII s'est fondé pour

D, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2024, Mme J, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou, à défaut, à la préfète du Bas-Rhin de produire les éléments

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

sollicitant le paiement d'une TGAP éludée à hauteur de 592 500 euros après avoir soustrait les droits initialement réclamés du chef de mâchefers situés sur la plate-forme de compostage du Cimetière aux chevaux

Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Considérant que les procédures inscrites au rôle sous les numéros N° RG 24/03967 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U6JX

C de ne conserver aucune séquelle du syndrome de la queue de cheval dont il était atteint.

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021; 2°) d'annuler l'arrêté

Représenté par Me Virginie SIZARET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [M] [H] née le 27 Novembre 1981 à ERMONT (95) Résidence Le Clos Normand - rue Marthe Chenal