juger que chaque partie supportera la charge des dépens exposés dans le cadre de la procédure d'appel. juger n'y avoir lieu à application de l'article 700 du CPC.

- Dit que chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.' Par déclaration effectuée par voie électronique le 20 décembre 2024, M.

Il précise que chaque indivisaire peut, également, agir seul, sans vouloir représenter l'indivision.

rembourser à la SELARL le Virolois la somme de 13'306,51 euros au titre de la taxe sur la valeur ajoutée indûment perçue de mai 2016 à décembre 2019, avec intérêt légal commençant à courir à compter de chaque

de sa demande de délais de paiement ; Dit n'y avoir lieu à référé sur la demande de dommages et intérêts pour résistance abusive formulée par les demandeurs ; Condamné la SAS PV-CP City à payer à chaque

[A] [V] du surplus de ses demandes, - débouté la SARL [1] du surplus de ses demandes, - laissé à chaque partie ses propres dépens. Vu l'appel formé par M.

Goodwill et le syndicat des copropriétaires du Breithorn ; - Donner acte au syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] de ce qu'i1 accepte le désistement d'instance de la SCI Goodwill ; - Juger que chaque

Chaque établissement devra apporter une attention particulière au respect du temps de pause tel qu'il résulte de l'article L.3121-33 du code du travail (...) ».

Chaque établissement devra apporter une attention particulière au respect du temps de pause tel qu'il résulte de l'article L.3121-33 du code du travail (...) ».

Chaque établissement devra apporter une attention particulière au respect du temps de pause tel qu'il résulte de l'article L.3121-33 du code du travail (...) ».

mois, en procédant à 35 versements de 50 euros, et un dernier versement égal au solde de la dette, sauf meilleur accord entre les parties et ce en plus du loyer courant et des charges'; - dit que chaque

euros après compensation, - accordé à Mme [Y] [O] des délais de paiement à compter de ce jour, assortis de l'obligation de s'acquitter de sa dette par acomptes mensuels de 156 euros avant le 10 de chaque

Le chèque s'étant révélé sans provision, Y... a attrait X... devant le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en résolution de la vente.

[Y] a remis à M. et Mme [W] plusieurs chèques se décomposant comme suit : - 4 chèques de 7.000 euros le 12 novembre 2011, - 6 chèques de 7.000 euros le 24 septembre 2012, - 2 chèques de 28.000 euros

Henri C..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

Henri G..., en réclamant immédiatement un chèque de 2797 francs, M.

L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Sur l'action en paiement de la banque, la société PCJ explique que deux chèques de 26 000 et 2 400 euros émis le 29 mars 2016 par un client de M.