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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
655c57e105869c8318f0a783
4 octobre 2023
4 octobre 2023
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Michel PIERCHON, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Christoph
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b9a
28 octobre 2003
28 octobre 2003
l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 24 Septembre 2003, devant Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Georges BASTIER, Conseiller et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946e
25 juin 2007
25 juin 2007
FILIA MAIF SA prise en la personne de ses représentants légaux Division Affaires Graves TSA 55113 79060 NIORT CEDEX 9 représentés par la SCP MIRA - BETTAN, avoués à la Cour assistés de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c183
3 avril 2008
3 avril 2008
Lors du prononcé : Bernard BOUTIE, Président de Chambre, Dominique NOLET et Christophe STRAUDO, Conseillers Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Isabelle LECLERCQ Les débats ont eu
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d113
19 mars 2009
19 mars 2009
prise en son centre administratif sis à MERIGNAC CEDEX 33699, demeurant 106, 108 Avenue Président Kennedy-33699 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddd
6 novembre 2007
6 novembre 2007
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 02 Octobre 2007, devant René SALOMON, Premier Président (lequel a fait un rapport oral préalable), Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre et Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d77b
10 février 2011
10 février 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Christophe, né le 29 mai 1981, - Jérôme, né le 16 juillet 1984.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7
7 juin 2011
7 juin 2011
Juin 2011 APPELANTE : SARL BOMA NGA NA ELENGI représentée par ses dirigeants légaux ... 69006 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nathalie CHRISTOPHE-MONTAGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067c
30 avril 2013
30 avril 2013
PUBLIC Parquet Général Cour d'Appel de Nîmes 30031 NIMES CEDEX EN PRÉSENCE DE : MINISTÈRE PUBLIC Parquet Général Cour d'Appel de Nîmes 30000 NÎMES CEDEX Représenté par Monsieur Christophe
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00055_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Aux termes de l'article 40 de ce décret : " L'autorité qui a reçu la demande ou le ministre chargé des naturalisations peut, à tout moment de l'instruction de la demande de naturalisation ou de réintégration
Source officielleChambre 1-2
63b7cc6e6b63637c907b7869
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle expose, qu'au moment où M.
Source officielle17e chambre
64a7b2623bcaf505db696b95
5 juillet 2023
5 juillet 2023
cour : Jugement rendu le 15 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de POISSY Section : E N° RG : F 19/00098 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
64379df99477fe04f5cc6575
12 avril 2023
12 avril 2023
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Johanna TAHAR de l'AARPI LE CARRÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : L0154, substitué par Me Gaïtane MOULET
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
SCP PERRIN-MADY-MOUSSET Y...
Source officielleChambre sociale
66a33c2902a12a235bae6d52
25 juillet 2024
25 juillet 2024
GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Mathieu PLAS, le
Source officielle12e chambre
5fda619c282510aa5b035e21
9 juillet 2019
9 juillet 2019
2017 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2015F00471 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Nicolas RANDRIAMARO Me Christophe
Source officielle13e chambre
615e0e05c25a97f0381f516e
30 avril 2014
30 avril 2014
le 04 Avril 2013 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : 7 N° Section : N° RG : 2012L02140 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.04.14 à : Me Christophe
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
615e0e3cc25a97f0381f53c7
3 septembre 2014
3 septembre 2014
barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMES Me [C] [E] (SELARL [C]), ès-qualités de liquidateur amiable de l'ASSOCIATION TRAMEMPLOI [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7735
28 juillet 2025
28 juillet 2025
décision : B N° RG 25/04066 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWUQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 juillet 2025, à 12h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia Monet-Duvillier
Source officielle1ère ch. civile
63d22ab99b3c8605deec213b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
DÉFÉRÉE : 20/00958 Tribunal judiciaire d'Evreux du 8 juin 2021 APPELANTS : Monsieur [D] [W] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 26] [Adresse 24] [Localité 12] représenté par Me Christophe
Source officiellePage 46 sur 231