[F] ne demandait pas le paiement d'une indemnité de congés payés mais l'octroi d'un certain nombre de jours de congés payés, de sorte que sa demande présentait un caractère indéterminé.

En vertu de l'article 15 de cette loi, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime

payés afférents, - 35 258 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 4 010,03 euros à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire, outre 401 euros au titre des congés

[W] [Z] la somme de 20 000 ' bruts au titre du solde des primes variables contractuelles, outre celle de 2 000 ' bruts au titre des congés payés afférents, et ce sous déduction de l'acompte de 5 000 '

Par acte d'huissier de justice du 25 mars 2010, la société Allopneus a délivré à la société des Entrepôts de Thumeries un congé au titre du bail commercial du 3 octobre 2007, à effet au 30 septembre 2010

KUEHNE+NAGEL ROAD à lui verser une indemnité au titre de l'habillage et du déshabillage d'un montant de 3.189,99 euros (à parfaire) pour la période allant de mai 2011 au mois de juin 2019, outre les congés

février 2016, Mr [C] saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des congés

] a saisi le conseil des prud'hommes de [Localité 7] afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires ainsi que des congés

Sur la demande au titre des congés payés, la SAS BERTIM considère avoir appliqué le bon mode de calcul en maintenant le salaire de Monsieur X... pendant ses congés qui ont été régulièrement pris et souligne

rémunération, En conséquence - condamner la SAS Hanes France à verser à Mme [S] [W] les sommes suivantes : - rappel de salaire (de mai 2011 au juin 2018): 28 908 euros - rappel d'indemnité de congés

à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, . 4 701,74 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 470,17 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés

des congés payés afférents, 14 185,38 euros à titre d'indemnité de contrepartie financière prévue dans la clause de non concurrence stipulée dans le contrat de travail et 1 418,53 euros de congés payés

SUR QUOI LA COUR: Le tribunal a retenu qu'aucun congé n'ayant été délivré dans les formes et dans les temps, il n'appartenait pas aux bailleurs de reprendre eux mêmes possession des lieux.

[J] a en premier lieu saisi, le 20 juillet 2015, la formation de référés du conseil de prud'hommes de Nice aux fins d'obtenir le règlement de ses salaires et congés payés y afférents sur la période du

[A] [E] a bénéficié, avec l'accord de son employeur, de trois congés sans solde aux dates suivantes : - du 17 décembre 2010 jusqu'au 1er mai 2011, - du 10 décembre 2011 jusqu'au 30 avril 2012, - du

[T] [K] ne démontre pas avoir réalisé des heures supplémentaires, - débouter la salariée de ses demandes, Subsidiairement, limiter le chiffrage à la somme de 14 498,29 €, outre les congés payés afférents

[T] [U] : *  11 730,11 € de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, outre  1 173,01 € de congés payés afférents, et 117,30 € au titre de la prime de vacances, * 3000 € au titre de la

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte du 13 juillet 2018 la société Cogne Marion a cédé à la société SAMSE la créance qu'elle détenait sur la SCCV [Adresse 7] au titre du marché lot numéro 9

sur appel de la décision en date du 12 MAI 2021 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX RG numéro : 20/00016 EXPOSE DU LITIGE Suite à une annonce parue sur le site internet 'Le Bon Coin

Richard X... que son travail était digne de celui d'un "vieux con" ; que c'est dans ces conditions que M.