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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2013 APPELANTE : [I] [T] née le [Date naissance 1] 1958 à [Adresse 4] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162e0761120e9a89a34a5c6
21 juin 2012
21 juin 2012
MASANOVIC de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [N] [J] née le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635153a2ead9ed860b6f59
16 juin 2011
16 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163c2b71a5f0a71dc3c9120
4 février 2010
4 février 2010
des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Janvier 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Antoinette COLAS
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b160
11 avril 2008
11 avril 2008
' audience publique du 14 Février 2008, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d' instruire l' affaire lequel a, les parties ne s' y étant opposées, siégé en présence de Monsieur COLLAS
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01912_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2312081 du 4 mars 2024 du tribunal administratif de Marseille, ainsi que l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 1er
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02568_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
A, représenté par Me Colas, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00132_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
B, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 juillet 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Marseille ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01780_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A, représenté par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 4 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 31 juillet
Source officielle1ère Chambre
659e453755379800088471b1
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Suivant courrier du 9 décembre 2015, celles-ci lui remettait le dossier technique réalisé par la société Alpes Contrôles qui confirmait la présence de colle amiantée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
, voire supérieur, au prix de pleine concurrence ; - elle justifie, par les documents produits, du prix déterminé selon la méthode alternative ; il résulte d'un prix de vente conclu avec le client Coca-Cola
Source officielle12e chambre section 2
60361e4e7e031181f6f07e23
15 décembre 2015
15 décembre 2015
non négociés à compter du 1er janvier 2013, - retenu la somme de 9 473,10 euros HT correspondant aux erreurs de paramétrage de la société Mailodis entre des factures à la palette et des factures au colis
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b0fc
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b100
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité
Source officielleChambre Sociale
65321b889e4ea48318f5b102
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait un poste de 'agent de traitement monocolis, ou ATM,confirmé' et il était affecté à la plateforme colis (ci après dénommée PFC) de [Localité
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd8881e
29 mai 2006
29 mai 2006
plaidant par le Cabinet QUINCHON avocats au barreau de PARIS APPELANTES [****************] Maître Michel ROBERT, ès- qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société DANNO LAMELLE COLLE
Source officielle1re chambre sociale
686f4cacd3976f57d00d32a6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En effet, durant la période du 5 mai 2020 au 6 août 2020, 15 colis ont disparu entre votre point de départ et l'arrivée du site concerné.
Source officielle17e Chambre B
61624d71ed30a8f56173839b
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Il s'agit de celui de Monsieur [R] qui est rédigé dans les termes suivants 'arrivé à l'agence, CEF de Cannes, j'ai déposé tous les colis destinés à l'agence quand [O] [Y] est arrivé à la recherche d'un
Source officielleChambre 3 A
69eaffe2cdc6046d4757a559
23 avril 2026
23 avril 2026
Copie conforme à : - Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA - Me Stéphanie ROTH le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/04045
Source officielle1ère Chambre
69f1a005cdc6046d47ee5950
28 avril 2026
28 avril 2026
L'expert judiciaire qui relève dans son rapport préliminiare d'expertise de nombreux désordres et malfaçons et indique que la 'réparation ponctuelle par découpe des pliures et bandes d'étanchéité collées
Source officiellePage 46 sur 314