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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
5fca58fcdd167a2d2ba51e4b
18 novembre 2020
La décision n'étant fournie qu'en en-tête et début, le texte complet de la solution n'est pas présent dans le document transmis. Seule la phase de jugement au fond du Conseil de prud'hommes datant du
1ère Chambre
5fca2ce6bb15782d39eca5fc
1 décembre 2020
["La Cour d'appel de Pau a annulé la décision du tribunal de grande instance de Bayonne et a rejeté la demande du syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 2] en reconnaissance d'un droit
9ème Ch Sécurité Sociale
5fca72704410d05e7c91cd78
14 octobre 2020
Les juges, saisis d'une contestation relative à l'interprétation d'une précédente décision, ne peuvent, sous prétexte d'en déterminer le sens, apporter une modification quelconque aux dispositions précises
Chambre Commerciale
5fd990ae31735681d1ea7943
9 janvier 2020
Concernant les actes portant renonciation du droit de renouvellement conféré par le bail commercial et dont elle soutient ne pas avoir eu connaissance, ce qui est contesté par les intimés, il est constant
3e chambre
5fd938b9957a3f1db436dee9
30 avril 2020
C'est dans ce contexte que, par acte du 2 décembre 2016, Mme [J] a assigné devant le tribunal de grande instance de Nanterre la société Chartis Europe Aig, la CPAM de la Gironde, à laquelle elle est affiliée
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a707
17 juin 2020
de la concurrence et aux récentes modifications du marché, dans un contexte économique perturbé.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd875e451a6e01904ff2096
7 décembre 2020
A titre subsidiaire, la société Marchés Publics France conteste tout dommage subi par la société Acrotir du fait de la perte de chance de soumissionner aux appels d'offres durant la période de suspension
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
La cour d'appel confirme la décision déférée en toutes ses dispositions, déboutant Monsieur [X] de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et le condamne à pay
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9c2d038bb3eb9d4c614c5
28 novembre 2019
Le 31 janvier 2014, la société Lyonnaise des Eaux devenue la société Suez Eau France a saisi la commission de recours amiable de la caisse aux fins de contester l'imputation à son compte employeur des
4ème chambre commerciale
69e316e6cdc6046d47a7d2b1
17 avril 2026
La créance a été contestée par le débiteur. Le créancier n'a pas répondu à cette contestation dans le délai de 30 jours imposé par l'article L622-27 du code de commerce.
Référés et Recours
69eafb83cdc6046d475706b2
23 avril 2026
N°26/1201 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026
69eafb86cdc6046d475706ff
N° R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Contestation Honoraires Avocat du 23 avril 2026 Dossier
Pôle 6 - Chambre 9
5fca8ead47b645815ea8241e
9 septembre 2020
La cour relève, comme le premier juge, que le décompte produit par le salarié, conforté par des attestations très générales, est contredit et non utilement contesté par le témoignage de M.
Pôle 2 - Chambre 6
5fcaa39163f0b49a4a64c73d
6 juillet 2020
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 6 JUILLET 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat
Pôle 2 - Chambre 11
5fca84f8ef528475855a102a
18 septembre 2020
contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 16 septembre 2020 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris déclarant recevable la requête en contestation
CHAMBRE SOCIALE B
5fca7a6e0a9b8668ac67d3fc
2 octobre 2020
C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité
5fca7a98567a0a68e2e0d04a
1 octobre 2020
du 9 septembre 2019, déférée à la cour, dans laquelle le conseiller de la mise en état a indiqué que la mention litigieuse faisait foi 'jusqu'à inscription de faux, en sorte que Mme [N] ne peut se contenter
Pôle 6 - Chambre 6
5fca58d50b48572cde05b86c
La société Eurobio Scientific a formé appel le 13 juillet 2018, indiquant les chefs contestés.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9960a73043a87d39cef4a
8 janvier 2020
La Cour d'appel confirme la compétence de la juridiction prud'homale et la requalification de la relation en contrat de travail. Elle infirme partiellement le jugement en augmentant le montant des dom
17e chambre
5fd931e400c41811f04fff74
18 mai 2020
Ses allégations sont du reste démenties par le contenu des échanges de courriels échangés avec M.
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