CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 975 résultats pour « Conti CCC »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01080_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par deux avis, rendus en 2015 et 2017, la CCI a retenu la responsabilité du CHU d'Amiens.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00949_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Or, il résulte de l'instruction, eu égard aux constatations des experts désignés par la CCI de Bretagne, qui sont confirmées notamment par le compte rendu de cette intervention, qu'au cours de celle-ci

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01266_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

consolidation à l'âge de trois ans retenue par les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01486_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Mme E a saisi le 29 janvier 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Haute-Normandie qui a désigné les Dr D, spécialiste en chirurgie digestive, et Milliez, obstétricien, lesquels

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00298_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

réparation de son préjudice moral, et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01842_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

du 20 janvier 2020, auquel l'ONIAM a répondu par un courrier du 30 juillet 2020 en demandant des justificatifs complémentaires et en rejetant la demande portant sur les préjudices non retenus par la CCI

Source officielle
CA

1re chambre civile

69f19f9ccdc6046d47ee5123

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[H] en tant qu'elle était dirigée contre M.

Source officielle
CA

Taxes

64364d6a29c3df04f589a5fb

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[M] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 AVRIL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6528dfbbaaebb88318fda7a4

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Le 6 août 2010, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978612ccdc6046d47d62440

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

enquêtes épidémiologiques éventuellement effectuées au moment des faits litigieux ; - dire si un manquement, notamment aux obligations posées par la règlementation en vigueur en matière de lutte contre

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6034a4e36be65d910ab4e0a7

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

La société ACE EUROPE fait valoir, au soutient de son recours formé contre la société MEDICALE DE FRANCE, que son action récursoire est fondée sur les articles L.121-12 du code des assurances, 1250 et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02125_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Le 19 janvier 2017, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié une mission d'expertise au Dr A. L'expert a remis son rapport le 24 mai 2017.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6868b5239508abe851204698

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Au surplus, il n'a pas agi contre M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02695_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Par un courrier du 9 mai 2022, le maire de la commune d’Obernai a sollicité auprès de la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement de l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation (CCH

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02590_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Elle reprend ses précédents moyens et soutient, en outre, que l'appel incident est irrecevable car il est dirigé contre un article du dispositif du jugement qui n'est pas contesté dans la requête d'appel

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65375f57974d258318454fd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu l'assignation délivrée le 15 juillet 2021, par laquelle la SCI Amar, ci-après également dénommée 'la SCI', a fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM), ci-après également 'le Crédit Mutuel' ou 'la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a32236ab09eb9a2fd7f4

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

priver des indemnités journalières qui lui sont dues au titre de son accident du travail survenu le 28 octobre 2003, consolidé le 31 mars 2012, ce qui comprend les prestations en espèces servies par la CCAS

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00082_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

si le tribunal a jugé, en se fondant sur l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI

Source officielle
CA

18e Chambre B

6037753c1b9315512dd03dad

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

Par jugement de départage en date du 16 mai 2013, le conseil de prud'hommes de Marseille, a: - pris acte du désistement de Monsieur [I] [G] de ses demandes formées contre le GPMM et la CCCP, - rejeté

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01168_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

entre l'intervention du 11 juillet 2014 et la lésion neuropathique découverte le 24 janvier 2017 chez Mme C et la contre-expertise devra analyser si un lien de cause à effet est établi ; - le rapport

Source officielle

Page 46 sur 149

← PrécédentSuivant →