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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01080_20231010
10 octobre 2023
Par deux avis, rendus en 2015 et 2017, la CCI a retenu la responsabilité du CHU d'Amiens.
3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
Or, il résulte de l'instruction, eu égard aux constatations des experts désignés par la CCI de Bretagne, qui sont confirmées notamment par le compte rendu de cette intervention, qu'au cours de celle-ci
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01266_20240530
30 mai 2024
consolidation à l'âge de trois ans retenue par les experts désignés par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
Mme E a saisi le 29 janvier 2015 la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) de Haute-Normandie qui a désigné les Dr D, spécialiste en chirurgie digestive, et Milliez, obstétricien, lesquels
2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00298_20250704
4 juillet 2025
réparation de son préjudice moral, et d'assortir ces sommes des intérêts au taux légal à compter de l'avis de la commission de conciliation et d'indemnisation de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (CCI
DCA_23MA01842_20241220
20 décembre 2024
du 20 janvier 2020, auquel l'ONIAM a répondu par un courrier du 30 juillet 2020 en demandant des justificatifs complémentaires et en rejetant la demande portant sur les préjudices non retenus par la CCI
1re chambre civile
69f19f9ccdc6046d47ee5123
28 avril 2026
[H] en tant qu'elle était dirigée contre M.
Taxes
64364d6a29c3df04f589a5fb
6 avril 2023
[M] [R] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE DU 6 AVRIL
Pôle 6 - Chambre 5
6528dfbbaaebb88318fda7a4
12 octobre 2023
Le 6 août 2010, la Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP (la CCAS) a notifié à M.
Chambre Civile
6978612ccdc6046d47d62440
20 janvier 2026
enquêtes épidémiologiques éventuellement effectuées au moment des faits litigieux ; - dire si un manquement, notamment aux obligations posées par la règlementation en vigueur en matière de lutte contre
1ère chambre civile A
6034a4e36be65d910ab4e0a7
27 octobre 2016
La société ACE EUROPE fait valoir, au soutient de son recours formé contre la société MEDICALE DE FRANCE, que son action récursoire est fondée sur les articles L.121-12 du code des assurances, 1250 et
DCA_21DA02125_20240612
12 juin 2024
Le 19 janvier 2017, Mme E a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) qui a confié une mission d'expertise au Dr A. L'expert a remis son rapport le 24 mai 2017.
Chambre sociale
6868b5239508abe851204698
3 juillet 2025
Au surplus, il n'a pas agi contre M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02695_20251119
19 novembre 2025
Par un courrier du 9 mai 2022, le maire de la commune d’Obernai a sollicité auprès de la préfète du Bas-Rhin, sur le fondement de l’article L. 631-9 du code de la construction et de l’habitation (CCH
6ème Chambre
DCA_23PA02590_20250305
5 mars 2025
Elle reprend ses précédents moyens et soutient, en outre, que l'appel incident est irrecevable car il est dirigé contre un article du dispositif du jugement qui n'est pas contesté dans la requête d'appel
Chambre 1 A
65375f57974d258318454fd9
18 octobre 2023
Vu l'assignation délivrée le 15 juillet 2021, par laquelle la SCI Amar, ci-après également dénommée 'la SCI', a fait citer la Caisse de Crédit Mutuel (CCM), ci-après également 'le Crédit Mutuel' ou 'la
6162a32236ab09eb9a2fd7f4
31 janvier 2013
priver des indemnités journalières qui lui sont dues au titre de son accident du travail survenu le 28 octobre 2003, consolidé le 31 mars 2012, ce qui comprend les prestations en espèces servies par la CCAS
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
si le tribunal a jugé, en se fondant sur l'expertise diligentée par la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (CCI
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dad
20 mars 2015
Par jugement de départage en date du 16 mai 2013, le conseil de prud'hommes de Marseille, a: - pris acte du désistement de Monsieur [I] [G] de ses demandes formées contre le GPMM et la CCCP, - rejeté
DCA_23DA01168_20241023
23 octobre 2024
entre l'intervention du 11 juillet 2014 et la lésion neuropathique découverte le 24 janvier 2017 chez Mme C et la contre-expertise devra analyser si un lien de cause à effet est établi ; - le rapport
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